L’assurance prévoyance, de quoi s’agit-il ?
L’assurance prévoyance, de quoi s’agit-il ?
Un contrat d’assurance prévoyance permet d’anticiper et d’affronter les sinistres liés aux aléas de la vie. Il couvre les risques liés à la personne comme la dépendance, la maladie, les invalidités suite à un accident ou à un décès. Son objectif est de garantir la santé financière du sinistré et de sa famille. En effet, l’assurance prévoyance vous permet de bénéficier d’un capital (ou d’une rente) et d’une assistance en cas de sinistre interrompant temporairement ou indéfiniment votre activité professionnelle. Elle se comporte, de ce fait, comme une protection sociale complémentaire. Le montant versé aux bénéficiaires de l’assurance prévoyance est prédéterminé au moment de la signature du contrat. Par ailleurs, les assurances prévoyances sont à différencier de l’assurance santé et de l’assurance vie. Elles donnent accès à un soutien financier et à une assistance en cas d’événements graves, tandis que la mutuelle santé a uniquement pour rôle de compléter le remboursement de la part sécurité sociale et l’assurance vie est un produit d’épargne financière.
Quelle différence entre assurance prévoyance individuelle et assurance prévoyance collective ?
Il est important de distinguer la prévoyance individuelle et la prévoyance collective. L’assurance prévoyance individuelle est un contrat signé entre un assureur et un particulier dans le but de protéger sa famille et sa personne de tous risques pécuniaires en cas de sinistres liés aux aléas de la vie (décès, invalidité…). L’assurance prévoyance collective est, quand à elle, un accord d’entreprise visant à compléter les revenus du salarié en cas d’interruption involontaire (temporaire ou définitive) de son activité au sein de la société. Ce dernier est établi selon les accords de la branche professionnelle et les négociations avec les représentants du personnel. La loi Madelin autorise les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales) à déduire de leur bénéfice imposable leurs cotisations versées à une assurance prévoyance individuelle. Cette assurance prévoyance individuelle permettent de compléter les cotisations de leur régime obligatoire.
La crise sanitaire a révélé un certain nombre de difficultés liées au régime de prévoyance des professionnels libéraux que ce soit l’absence de couverture ou encore des délais de carence importants. C’est pourquoi l’État a décidé de créer un régime commun et obligatoire pour l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Tout d’abord, rappelons qu’actuellement, seule la moitié des caisses des libéraux accordent des indemnités journalières à leurs affiliés en cas d’incapacité de travail, et uniquement après plus de 90 jours d’arrêt. Les autres n’en bénéficient pas.
Cette carence, qui s’est révélée particulièrement problématique durant la crise sanitaire, a poussé l’État à tirer les conséquences de cette situation, révélant un vrai besoin pour ces professions. Il a ainsi été décidé de créer un dispositif d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, commun et obligatoire pour l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL.
Ce nouveau régime, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, est à destination des travailleurs non-salariés (TNS) exerçant une profession libérale réglementée, mais à l’exception des avocats (puisque la réforme ne concerne que les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL et que les avocats ont leur propre caisse).
Ce nouveau régime obligatoire ne couvre que les 90 premiers jours d’arrêt de travail (franchise déduite de 3 jours), et ne prévoit une indemnisation qu’à hauteur de 50% du revenu, avec un minimum de 22 €/jour (si le revenu est inférieur à 40% du PASS, soit 16.454,40 € en 2021) et un maximum à 169 €/jour (si le revenu est supérieur à 3 PASS soit 123.408 € par an en 2021).
Cette prise en charge peut toutefois être insuffisante dans la mesure où elle ne couvre qu’une partie des revenus professionnels et ne compense pas les charges fixes. De plus, si l’arrêt de travail se prolonge ou si le TNS se retrouve dans l’impossibilité de poursuivre son activité (invalidité) au-delà de 90 jours ses revenus ne seront plus maintenus.
Par conséquent, souscrire un contrat de prévoyance demeure indispensable pour préserver son revenu et mettre à l’abri ses proches et son activité en cas d’accident ou de maladie.
Quels sont les différents types d’assurance prévoyance ?
Que votre client soit célibataire, famille monoparentale, couple sans enfant, futur ou jeune retraité, les contrats d’assurance prévoyance s’adaptent à ses besoins et surtout à son profil. L’assurance prévoyance regroupe plusieurs types d’assurance répondant à des attentes particulières: on compte notamment l’assurance obsèques, l’assurance décès, l’assurance arrêt de travail, l’assurance invalidité suite à un accident, l’assurance incapacité, l’assurance dépendance, l’assurance scolaire, ou encore l’assurance accidents de la vie privée. Attention, il ne faut pas confondre les assurances obsèques et les assurances décès. Les assurances obsèques permettent à une personne de payer et d’organiser de son vivant ses funérailles, les proches du défunt n’ont alors pas à se soucier du financement et de l’organisation des obsèques. Tandis que les assurances décès visent à protéger les proches et leurs avenirs, elles permettent le versement d’une rente aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur.
