Les exclusions : autre élément essentiel du contrat de prévoyance, elles limitent l’accès à certaines pratiques sportives ou professionnelles ou encore à certaines pathologies.
Que signifie modalités de résiliation ?
Ces modalités vont différer selon s’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, ou d’une résiliation en cours de contrat.
Que signifie résiliation lors d’un contrat de prévoyance individuelle ?
Résiliation à l’échéance :
Renouvellement immédiat du contrat chaque année,
Possibilité de résiliation sans invoquer de motif particulier.
Délai de préavis mentionné dans le contrat
Envoi par lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception) OU remise en main propre contre une décharge de l’assureur.
Une mise à jour est en cours, cela peut entrainer des ralentissements lors de votre consultation de notre plateforme, nous vous prions de nous excuser, un retour à la normale est prévu demain.
