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    Le contrat de prévoyance 3

    Le contrat de prévoyance 3

    10/01/2022 maformationimmo 28 Aucun commentaire

    Que signifie exclusions ?


    Les exclusions : autre élément essentiel du contrat de prévoyance, elles limitent l’accès à certaines pratiques sportives ou professionnelles ou encore à certaines pathologies.

    Que signifie modalités de résiliation ?


    Ces modalités vont différer selon s’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, ou d’une résiliation en cours de contrat.

    Que signifie résiliation lors d’un contrat de prévoyance individuelle ?


    Résiliation à l’échéance :

    • Renouvellement immédiat du contrat chaque année,
    • Possibilité de résiliation sans invoquer de motif particulier.
    • Délai de préavis mentionné dans le contrat
    • Envoi par lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception) OU remise en main propre contre une décharge de l’assureur.
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