Quelles assurances existent pour couvrir les évènements naturels ?
Quelles assurances existent pour couvrir les évènements naturels ?
Les phénomènes météorologiques déploient une violence accrue d’année en année : inondations, tempêtes, sécheresse… Face à ces situations à l’origine de désordres souvent très importants, on constate une méconnaissance des conditions d’indemnisation des dommages subis.
Les évènements naturels (terminologie assurantielle pour qualifier les phénomènes météorologiques) peuvent être à l’origine de dommages aux biens meubles et immeubles (toiture emportée par une tempête, matériel endommagé lors d’une inondation, par exemple) ou aux personnes, mais aussi de dommages aux tiers (chute de tuiles sur des véhicules en stationnement, d’un arbre sur la maison du voisin…).
La notion d’événement naturel correspond à l’action des forces de la nature.
Ils sont classés en trois catégories :
– les catastrophes naturelles ;
– les tempêtes – ouragans – cyclones ;
– les autres évènements naturels.
Qu’entend-on par catastrophes naturelles ?
Cette dénomination correspond aux phénomènes ayant pour cause « l’intensité anormale d’un agent naturel » selon la loi 82-600. C’est moins la gravité des conséquences dommageables d’un événement qui en détermine le caractère catastrophique, que son caractère exceptionnel, imprévisible et irrésistible.
La loi impose la garantie des catastrophes naturelles dans les contrats couvrant des dommages aux biens (logements d’habitation, usines, machines, garantie « tierce collision » ou » tous accidents » pour les véhicules…etc.). Cette assurance est obligatoire. Elle ne couvre pas les dommages immatériels mais elle prend en charge les pertes d’exploitation lorsque l’assuré bénéficie d’une garantie de ce type.
Sont exclus du régime des catastrophes naturelles certains événements dont le législateur a rendu l’assurance obligatoire. Il s’agit des tempêtes, ouragans, cyclones.
Les franchises applicables à ces événements sont définies par le législateur.
Attention : tous les événements naturels ne sont pas couverts par l’assurance des catastrophes naturelles.
Le risque « catastrophes naturelles » est alimenté par une cotisation fixée par l’Etat, dont le taux s’applique sur le montant de la prime correspondant aux garanties « dommages » du contrat d’assurance.
La cotisation du risque tempête est à l’appréciation des compagnies.
Exemple de catastrophes naturelles
Pour les biens situés en France, la loi 90-159 impose aux assureurs de délivrer une garantie spécifique « tempêtes, ouragans, cyclones » dans les contrats comportant une garantie de dommages incendie (assurances multirisque habitation ou automobile). Cette garantie couvre notamment les effets du vent sur les biens couverts par le contrat. Les conditions de garantie sont celles qui s’appliquent au risque incendie.
Certains ouvrages ou parties d’ouvrages, peuvent cependant être expressément exclus, tels que les bâtiments non entièrement clos et couverts, les murs de clôture, les stores, antennes, volets, auvents…
La garantie tempête est déclenchée, en fonction de la zone géographique concernée, selon le critère d’intensité du vent enregistrée à la station météo la plus proche. Il peut s’y ajouter celui de l’importance des dégâts causés aux alentours du lieu du sinistre.
