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    5.2.2 Les multirisques standards 2

    5.2.2 Les multirisques standards 2

    17/12/2021 Alexandre AMJT 15 Aucun commentaire

    Quels sont les autres évènements naturels ?


     

    Certains évènements naturels relèvent des garanties d’assurance traditionnelles de « dommages aux biens » (foudre, par exemple), car ils sont considérés généralement comme non catastrophiques (vents non tempétueux, crues n’atteignant pas les seuils d’alerte, foudre, etc.).
    Pour pouvoir bénéficier de garanties d’assurance, ces évènements doivent être expressément prévus par la police d’assurance couvrant le bien endommagé. A l’heure actuelle les assurances multirisques couvrent en principe notamment les effets de la chute directe de la foudre sur les biens assurés et les conséquences du poids de la neige sur les toitures.

     


    Que conseiller à un assuré ?


     

    Avant l’achat ou la construction d’un bien immobilier, il convient de vérifier l’existence d’un plan de prévention des risques dans la commune, surtout si celle-ci a déjà fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle.
    Les garanties « tempêtes, ouragans, cyclones » et « catastrophes naturelles » ne couvrent que les dommages aux biens, jamais le préjudice corporel des personnes.
    La mise en œuvre de la garantie nécessite la parution au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle de l’évènement : la zone sinistrée, la période couverte et la nature de l’événement (exemple : coulée de boue, survenue le… sur la commune de…).
     
    Attention : un bien couvert seulement pour le risque de « responsabilité » (par exemple, la seule garantie automobile obligatoire) ne peut en bénéficier.
    Les conditions de garantie sont celles qui s’appliquent au risque incendie.

     


    Intempéries : comment fonctionne le régime des catastrophes naturelles ?


     

    Le régime est encadré par la loi du 13 juillet 1982 (articles L 125-1 à L 125-6 du Code des assurances). La garantie des catastrophes naturelles est une extension obligatoire sur tous les contrats d’assurance de dommages (multirisque habitation, tous risques auto, local professionnel…) à l’exception des contrats d’assurance des bateaux.

    La garantie s’applique en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, et sur les territoires de Wallis et Futuna. La loi exclut du régime légal des catastrophes naturelles les biens situés et les activités exercées dans les principautés d’Andorre et de Monaco ainsi que dans les régions et les collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques).

     

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