Quels sont les documents d’assurance à conserver ?
Quels sont les documents d’assurance à conserver ?
A conserver toujours
– les conditions générales, les conditions particulières, les éventuels avenants de modification ;
– les doubles des correspondances engagées avec l’assureur concernant des modifications du risque (notamment, changement de véhicule) et des demandes d’extension de garantie ;
– les factures des meubles ou objets de valeur que le client possède ainsi que leurs photographies ;
– les factures d’entretien et de réparation du véhicule.
En cas d’accident corporel, conservez tous les dossiers et correspondances qui s’y rapportent : constats, expertises, certificats médicaux, factures, relevés de prestations servies par la Sécurité sociale, par votre mutuelle, par votre assureur « prévoyance » ou par tout organisme relevant du régime obligatoire.
A conserver deux ans
– les avis d’échéance et les talons de la formule de règlement utilisée (par exemple : relevé bancaire, récépissé du mandat…) ;
– le double (ou la photocopie) de la lettre demandant la résiliation d’un contrat, ainsi que l’accusé de réception correspondant.
A détruire
– le double d’une déclaration d’accident matériel dès lors que l’indemnisation a totalement eu lieu ainsi que les copies des pièces justificatives ;
– l’ancienne attestation d’assurance (carte verte) de la voiture, lorsque la nouvelle a été reçue.
Que doit contenir l’attestation d’assurance ?
L’attestation d’assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l’assureur. Elle informe les tiers et les clients. Elle apporte une présomption simple d’assurance au tiers qui la sollicite mais nullement une certitude sur l’application des garanties, qui dépendent toujours du contenu du contrat.
Néanmoins, certaines attestations peuvent se voir imposer un formalisme contraint, comme l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
Quelles sont au minimum les mentions d’une attestation d’assurance ?
Une attestation doit comporter a minima les mentions suivantes :
– l’identité de l’émetteur : c’est la mutuelle ou la société d’assurance, ou son mandataire dûment agréé.
Lorsque l’attestation émane d’un assureur, celle-ci est imprimée sur du papier à entête de la société d’assurance. Si l’attestation est imprimée sur le papier à en-tête d’un courtier, vérifiez le mandat de représentation du courtier et l’existence des mentions identifiant l’assureur sur l’attestation ; s’il s’agit d’un agent général, il est présumé avoir un mandat de la compagnie d’assurance qu’il représente.
Attention : un courtier est généralement le représentant de l’assuré et non de l’assureur (contrairement à l’agent général). Toutefois, certains accords existent entre assureurs et courtiers afin de permettre à ces derniers d’engager les assureurs par la signature d’une attestation d’assurance. Il suffit que le courtier dispose d’un mandat précis sur ce point (signature des attestations ou d’engagement de l’assureur) et que les mentions identifiant l’assureur soient explicitement indiquées sur l’attestation. C’est un point à bien vérifier ;
– les coordonnées de l’émetteur doivent figurer sur l’attestation : adresse, siège social, capital social, inscription au RCS, n° Siren ou Siret.
Si c’est un agent ou un courtier qui l’émet, le numéro d’inscription à l’Orias (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) doit y figurer également ; par ailleurs, il est également nécessaire de retrouver sur l’attestation l’identité et les coordonnées de l’assureur qui apporte les garanties ;
– l’identification de l’assuré : elle mentionne le nom, l’adresse, le numéro de Siren du souscripteur et/ou de l’assuré du contrat et le numéro du contrat d’assurance ;
– la signature : le cachet de l’entité signataire doit être apposé ;
– la période de validité de l’attestation : elle permet d’identifier la période pendant laquelle l’assuré est garanti, ce qui est essentiel ;
– les activités/missions garanties : ce sont, le plus souvent, celles référencées par la nomenclature FFSA et/ou les nomenclatures Qualibat, Qualifelec, QUALI’ENR, FNTP, OPQIBI, OPQTECC etc. Parfois, il peut s’agir d’un référentiel propre à l’assureur. Dans tous les cas, les activités/missions doivent être clairement détaillées ;
– la date et le lieu de délivrance du document.
Rappel : l’attestation ne doit pas être établie « sous réserve du paiement de la cotisation d’assurance ». Néanmoins, si une mise en demeure a été adressée à l’assuré pour non-paiement de la cotisation au moment de la délivrance de l’attestation, il convient de le préciser avec le rappel des sanctions (suspension de garantie puis résiliation).
Attention : Un dommage, résultant d’une activité exercée et ne figurant pas sur l’attestation ne sera pas garanti par l’assureur.
