Qu’est-ce qu’un risque industriel ?
Qu’est-ce qu’un risque industriel ?
Le risque industriel est défini comme un évènement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement. Afin d’en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus dangereux sont soumis à une réglementation particulière (classement des installations) et à des contrôles réguliers. Néanmoins, ce n’est pas parce qu’un site n’est pas classé qu’il ne présente pas de danger.
Ses principales manifestations sont :
– l’incendie dû à l’ignition de combustibles par une flamme ou un point chaud (risque d’intoxication, d’asphyxie et de brûlures),
– l’explosion due au mélange combustible / comburant (air) avec libération brutale de gaz (risque de décès, de brûlures, de traumatismes directs par l’onde de choc…),
– la pollution et la dispersion de substances toxiques, dans l’air, l’eau ou le sol, de produits dangereux avec une toxicité pour l’homme par inhalation, ingestion ou contact.
Ces différents phénomènes peuvent être associés.
Quelle est la législation en vigueur en la matière ?
Trois lois régissent le secteur du risque industriel.
Les voici présentées succinctement :
– La loi du 19 juillet 1976 régule toute activité industrielle générant des nuisances à l’environnement.
– La loi du 10 mai 2000 retranscrit les directives européennes SEVESO et encadre les installations classées utilisant des substances ou préparations dangereuses.
– La loi du 30 juillet 2003 vise les établissements industriels à haut risque relevant de la directive Seveso 2, qui doivent réaliser et mettre à jour une étude de dangers qui quantifie les risques et justifie les mesures de réduction de ces risques prises par le chef d’établissement exploitant les installations dangereuses.
Comment est abordé le risque industriel en assurance ?
Nous venons de le voir, le risque industriel est défini comme un évènement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement.
L’assurance garantit l’entreprise contre les conséquences financières lourdes que peuvent avoir un accident industriel.
Les différents volets d’assurance touchent :
– aux bâtiments
– aux contenus : matériaux stockés, agencements, mobilier et matériel, marchandises
– Recours des voisins et des tiers
– aux produits dangereux
– aux machines (bris de machines)
– aux risques annexes (risques locatifs)
– aux frais et pertes divers (frais de démolition, déblais, de décontamination, de remise en conformité, privation de jouissance, perte de loyers)
– aux Supports d’informations (moules, modèles, dessins, archives…)
– Dommages électriques aux appareils
– Investissements automatiques et engagement éventuel
– Honoraires d’expert
– Vol / Vandalisme / Détériorations immobilières (consécutives à un vol ou à une tentative de vol)
– Pertes indirectes forfaitaires
– Effondrement
– Bris de glace
– Bris de machines (valeur du parc si garantie en premier risque)
– Bris d’enseigne
– Dégât des eaux, gel
– Matériel informatiques de gestion et bureautique
– Coulage – perte de liquides
– Inondation (hors catastrophe naturelles)
– Perte d’exploitation (montant de la marge brute)
Les industries les plus à risques sont:
– Les industries chimiques qui produisent des produits chimiques de base, des produits destinés à l’agroalimentaire (notamment les engrais), des produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;
– Les industries pétrochimiques qui produisent l’ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié)
