5.3.4 Les pertes d’exploitation 2

    5.3.4 Les pertes d’exploitation 2

    17/12/2021 Alexandre AMJT 1 Aucun commentaire

    Quid de la perte de clientèle ?


     

    La fermeture (même temporaire) d’une usine peut conduire certains clients à rechercher des sources d’approvisionnements alternatives et plus sûres. La durée dans le temps de cette perte d’exploitation est conditionnée par le retour des anciens clients ou l’arrivée de nouveaux clients. La Période Maximale d’Indemnisation prévue par la police s’appliquera si la perte de clientèle perdure.
     
    Notons que si le sinistre est le fait d’un tiers et si la perte de clientèle est donc indemnisable par la police Responsabilité Civile (voir plus loin) du tiers, la durée d’indemnisation peut se prolonger pendant de nombreuses années. Elle résulte d’une négociation ou d’une décision de justice, fonction de la pérennité de l’activité sinistrée.

     


    Y-a-t-il une franchise ?


     

    La franchise est la partie du montant du sinistre restant à la charge de l’assuré (donc non indemnisée par l’assureur). Dans le cas des polices perte d’exploitation, les franchises sont souvent déterminées par un délai de carence en deçà duquel aucune indemnisation n’est due par l’assureur (15 jours, 1 mois, 45 ou 60 jours), l’assureur n’intervenant qu’au-delà de ces périodes non assurées.
    Les franchises peuvent aussi être déterminées par un montant fixe qui vient en déduction de la perte de marge calculée depuis le jour du sinistre ou par un pourcentage de la perte. C’est le cas des franchises qui s’appliquent souvent dans l’assurance automobile.
    Les périodes d’arrêt de production (chômage technique, arrêts pour maintenance ou congés) qui étaient programmées avant le sinistre seront prises en compte et viennent s’ajouter au délai de carence dans la mesure où aucune production et donc recette n’étaient prévues pendant ces périodes.

     


    Alain dirige une usine chimique fabriquant deux produits : A et B. Malheureusement, un incendie survient dans l’usine.


     

    En conséquence de quoi, l’usine a été fermée pendant 12 mois.
    Dans le cas d’Alain, l’indemnisation de la perte d’exploitation est fixée à 3M€ au-delà de la franchise de 60 jours.
     
    Le traitement de la perte d’exploitation diffère pour chacun des deux produits de l’usine :
    Produit A (produit nouveau) : aucune alternative de fabrication. Les clients ont dû patienter ou partir à la concurrence : perte de clientèle difficile à chiffrer, peu de recul sur la progression du chiffre d’affaire (quelle aurait été l’évolution des ventes hors sinistre ?) ;
    Produit B (produit classique) : possibilité de transférer les fabrications dans une autre usine de la même société mais à l’étranger ; ceci entraîne des heures supplémentaires, l’embauche d’intérimaires, des transports aériens ; l’ensemble des surcoûts représente 300k€ ; se pose la problématique de la marge dégagée par l’usine sœur qui du fait de ce sinistre a la possibilité de compenser en tout ou partie la perte de production de l’usine sinistrée, dégageant ainsi une marge supplémentaire non prévue conséquemment à ce sinistre.
    Également prise en compte des surcoûts d’accélération du chantier de réparation. Par exemple, 200k€ de surcoût dû au paiement d’heures supplémentaires, heures supplémentaires qui ont permis de réduire la durée d’engagement de la perte de marge et des frais supplémentaires.

     

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