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    Actualités 2

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    10/01/2022 maformationimmo 42 Aucun commentaire

    Prestations familiales –  Complément du libre choix du mode de garde

     

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit plusieurs mesures relatives au complément du libre choix du mode de garde :

    – majoration de 30 % du montant de l’aide en cas de présence d’un enfant handicapé ;

    – maintien du taux plein jusqu’à la scolarisation de l’enfant âgé de 3 ans, le Président de la République ayant pris comme engagement d’avancer l’âge de la scolarité obligatoire de 6 ans à 3 ans ;

    – instauration du principe d’un tiers payant quand l’enfant est gardé via une structure d’accueil.

    En outre, les prestations familiales sont revalorisées de 0,3 %.

     

    Le montant varie selon la situation familiale et les ressources. C’est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour 2021.

    Prestations familiales – Allocation aux adultes handicapés

     

    Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH 2021) est de 902,70 euros jusqu’au 1er avril 2021, date de sa prochaine augmentation. Ce montant, fixé par le décret n° 2020-492, correspond à l’aide touchée par un bénéficiaire sans ressource. Il restera le même jusqu’au mois de mars 2021 inclus.

    L’AAH a été faiblement augmentée pour la dernière fois en avril dernier (+ 2,70 euros par mois). La prochaine augmentation de l’AAH aura normalement lieu au mois d’avril 2021. A cette date, le montant de l’allocation devrait être légèrement revalorisé de quelques euros par mois tout au plus.

    Prestations familiales – Revenu de solidarité active

     

    Depuis le 1er juillet 2019, une expérimentation est menée dans certains départements ultramarins : les bénéficiaires du RSA perçoivent l’aide sous forme d’un titre de paiement dont au moins 50 % doit être utilisé pour l’achat de biens et services.

     

    Le RSA est une aide sociale versée par les Caf et les MSA permettant d’assurer un revenu minimum à ses bénéficiaires. Il est destiné aux personnes sans ressources ou aux faibles revenus. Le RSA a été créé en 2009 pour remplacer le RMI.

    Le montant du RSA est régulièrement réévalué qui prend en compte des ressources du foyer. Le montant versé aux bénéficiaires par la Caf peut donc varier en fonction de la situation et des ressources des allocataires.

    Jusqu’au mois de mars 2021 inclus (versé au début du mois d’avril 2021), le montant du RSA pour une personne seule sans enfant est de 564,78 euros. Il s’agit du montant de base versé par la Caf à un célibataire sans enfant à charge.

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