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    Liquidation – détermination et évaluation du patrimoine originaire 2

    Liquidation – détermination et évaluation du patrimoine originaire 2

    10/01/2022 maformationimmo 13 Aucun commentaire

    Patrimoine originaire : composition passive

     

    Dettes originaires : dettes à prendre en considération

    Les dettes dont était grevé l’actif originaire doivent être déduites de cet actif originaire (si elles excèdent le patrimoine originaire, cet excédent est fictivement réuni au patrimoine final de l’époux qui en était redevable, ce afin de compenser le fait que les acquêts ont partiellement servi à compenser ces dettes).

    Dettes originaires : évaluation

    Le conjoint peut avoir intérêt à demander une réévaluation des dettes originaires de son conjoint. En effet, plus le montant du passif sera élevé plus important seront, le cas échéant, les acquêts versés à son profit.

    Evaluation des dettes attachées à des biens subsistants au jour de la liquidation

    Dès lors que la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve dans le patrimoine de l’emprunteur au jour de la liquidation de la communauté, leur évaluation ne peut être moindre que le profit subsistant.

    Evaluation des dettes attachées à des biens ayant été aliénés avant la date à laquelle intervient la liquidation

    Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l’aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.

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