QCM final

Le démarchage bancaire c’est : « Constitue un acte de démarchage (…) toute prise de contact non sollicitée, par quel que moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée en vue d’obtenir de sa part, un accord sur la réalisation (…) ou la fourniture »« d’une opération », Vrai ou faux

Quels sont les lieux visés par le démarchage bancaire ? Cochez la bonne case :

Est-ce que les personnes morales sont concernées par le démarchage ?

Une personne qui consulterait un site financier sur Internet de sa propre initiative, y compris à la suite d’un message publicitaire d’ordre général, bénéfice t-elle de la protection sur le démarchage bancaire ? Cochez la bonne case :

Une personne qui aurait reçu un message à son nom, notamment dans le cadre de la technique dite du « spamming », qui consiste en l’envoi massif et non sollicité de messages à des personnes désignées bénéficierait-elle de la protection contre le démarchage bancaire ? Cochez la bonne case :

Une publicité en vue de valoriser une entreprise, ses valeurs, son comportement, sa dimension sociétale, ses engagements en matière environnementale entrerait-elle dans le champ d’application du démarchage bancaire ? Cochez la bonne case :

Quels sont les éléments constitutifs d’un démarchage bancaire ? Cochez la ou les bonnes cases :

Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d’obtenir, de sa part, un accord sur la réalisation d’une opération ou la fourniture d’un service Sur la condition de détermination des personnes démarchées. Vrai ou Faux :

Est-ce que ces mes moyens utilisés sont du démarchage bancaire ? Cochez la ou les bonnes cases :

L’envoi à domicile d’une lettre d’information générale sur une gamme de produits commercialisés par l’établissement sur un document impersonnel (qui ne mentionne pas le nom du destinataire, par exemple un document joint à un relevé de compte),  constitue t-il   un acte de démarchage ? Cochez la bonne case :

Qu’est-ce qu’il est interdit de faire en matière de prospection téléphonique ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quel comportement fait qualifié d’acte de démarchage ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quelles sont les opérations de banque concernée par la définition du démarchage  ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quels sont les produits exclus de la définition du démarchage ? Cochez la ou les bonnes cases :

Est-ce que l’on peut démarcher un mineur ? Cochez la bonne case :

Qui est autorisé à démarcher ? Cochez la bonne case :

Que doit contenir le mandat pour démarcher ? Cochez la ou les bonnes cases :

Est-il obligé de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile ? Cochez la ou les bonnes cases :

Est-ce que le démarcheur peut recevoir un paiement autre que ceux qui est prévu dans le mandat ?

Quelle est la durée du délai de rétraction ? Cochez la bonne case :