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    Lancer son activité de courtier d’assurance sous SARL

    Courtier d'assurance

    Portrait of five business partners keeping thumbs up and looking at camera with smiles

    Lancer son activité de courtier d’assurance sous SARL

    09/12/2019 JULIEN ADMIN 435 Pas de commentaire

    « Les arguments pour choisir la SARL »

    Portrait of five business partners keeping thumbs up and looking at camera with smiles
    Associés constituant une SARL

     Ce type de société est largement répandu malgré le succès croissant de la SAS, notamment auprès des entreprises moyennes.

    Par rapport à la SAS, la SARL présente certes certains inconvénients :

    Elle est moins souple. Par exemple il n’est pas possible d’aménager les règles relatives à la majorité, à la participation aux décisions.

    Les cessions de parts à des tiers sont soumises une décision de la majorité qualifiée des associés, alors que parfois, il peut être utile de prévoir une majorité plus forte voire l’unanimité. Elles sont également soumises à un droit d’enregistrement de 3 % après application d’un abattement, tandis que les transmissions d’actions sont soumises à un taux proportionnel de seulement 0,1 %.

    Les tiers comme les associés peuvent savoir qui détient le capital social et dans quelle proportion. La SARL ne peut émettre que des obligations, aucun autre titre négociable. Le président d’une SAS est assujetti au régime social des salariés alors que les gérants ne peuvent pas bénéficier de ce régime avantageux s’ils sont majoritaires. Au niveau fiscal, gérants de SARL et président de SAS sont pour l’essentiel soumis au régime des salariés, mais les gérants majoritaires de SARL ne peuvent pas recourir à un mode forfaitaire d’évaluation des avantages en nature. Cependant, dans la SARL comme dans la SAS, il est possible de faire des apports en industrie.

    Les seuils pour la désignation d’un Commissaire aux comptes sont identiques pour la SARL et la SAS. La SARL confère une grande sécurité juridique car son organisation et son fonctionnement sont encadrés par la loi. Un conjoint d’associé de SARL peut revendiquer la qualité d’associé, contrairement au conjoint d’un associé de SAS. La SARL est particulièrement adaptée aux petites entreprises, celles qui ne nécessitent pas d’investissement important, comme celles qui souhaitent conserver un caractère familial. Le conjoint ou le partenaire pacsé du « chef d’entreprise » qui travaille dans la SARL familiale doit opter pour le statut de conjoint collaborateur, de conjoint salarié ou de conjoint associé. Le statut de conjoint collaborateur correspond au conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération, ni avoir la qualité d’associé. n’est autorisé qu’au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d’une SARL à condition, jusqu’au 31 décembre 2019, que l’effectif n’excède pas vingt salariés.

    À compter du 1er janvier 2020, cette condition d’effectif sera supprimée.

     

     

     

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