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    Assurance habitation, les situations particulières

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    Assurance habitation, les situations particulières

    13/05/2019 MEDERIC ADAM 485 Pas de commentaire

    Tout savoir sur l’assurance automobile pour les (futurs) professionnels de l’assurance

    L’assurance habitation, propriétaire, copropriétaire, locataire, colocataire : à chaque situation particulière correspond des solutions d’assurance différentes.

    Le locataire, que doit couvrir son assurance habitation ?

    Depuis la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs (article 7 g), le locataire est obligé de s’assurer contre les risques locatifs et d’en justifier, au moyen d’une attestation d’assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.

    L’assurance obligatoire des risques locatifs couvre les dommages causés au logement pris en location  par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

    Cette assurance ne couvre pas les dommages que l’assuré cause à ses voisins ou à ses biens.

    Si celui-ci n’est pas en mesure de justifier de la souscription d’une assurance contre les risques locatifs, le bailleur peut le mettre en demeure de lui communiquer l’attestation d’assurance obligatoire, et passé un délai d’un mois, ce dernier pourra souscrire l’assurance pour son compte. Le montant de la prime d’assurance, éventuellement majoré de 10 % (en compensation des démarches entreprises par son bailleur pour son compte), viendrait alors s’ajouter au montant du loyer.

    L’obligation d’assurance du locataire connait deux exceptions : en cas de logement de fonction ou de logement saisonnier, il n’y a pas d’obligation d’assurance. Néanmoins, selon le principe de responsabilité du locataire en cas de sinistre (articles 1732 et suivants du code civil), l’assuré devra répondre des dommages qu’il a causés.

    Pour la location saisonnière, le contrat de location de l’habitation meublée peut contenir une clause prévoyant l’obligation de s’assurer pour les dommages que pourrait causer l’assuré au logement pendant son séjour. Cette garantie est généralement déjà comprise dans son contrat multirisques habitation, au titre de la garantie villégiature.

    Les colocataires, quelles sont les obligations en matière d’assurance habitation ?

    La colocation n’échappe pas aux règles régissant l’assurance habitation. A la différence d’un locataire, les colocataires ont le choix entre deux options :

    • la souscription d’un seul contrat sur lequel figure les noms de tous les colocataires avec des garanties équivalentes pour chacun ;
    • la souscription de plusieurs contrats, soit un contrat par colocataire. Dans cette hypothèse, il est préférable que ces contrats conclus de manière indépendante les uns par rapport aux autres soient a minima souscrits auprès d’un même assureur, afin de limiter les risques de litiges en cas de sinistre.

    En cas de changement de colocataire, il faudra prévoir un avenant aux contrats de location et d’assurance (si un seul contrat d’assurance a été souscrit par l’ensemble des colocataires).

    Les copropriétaires, que doit couvrir leur assurance habitation ?

    Le copropriétaire, qu’il occupe son logement, qu’il soit vacant ou donné en location, il est tenu de s’assurer contre les dommages qu’il pourrait causer à ses voisins, aux tiers présents dans l’immeuble, aux autres habitations de l’immeuble ou à ses parties communes. Il doit donc assurer sa responsabilité civile.

    Les propriétaires, quelles sont leurs obligations en matière d’assurance habitation ?

    Les propriétaires d’une maison individuelle non comprise dans une copropriété horizontale ou de tout autre habitat hors copropriété, n’ont aucune obligation d’assurance.

    Les propriétaires non occupant d’un logement donné en location. Doivent-ils souscrire une assurance MRH ?

    • La souscription d’une telle assurance est toujours facultative pour les propriétaires tandis qu’elle est obligatoire pour le locataire que l’habitation soit meublée (article 7g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports entre bailleurs et locataires), ou non meublée (article 25-3 de la loi précitée).

     

    Tout savoir sur les garanties du contrat d’assurance multirisques habitation

    Quelles sont les différentes garanties du contrat d’assurance multirisques habitation ?

    Un contrat Multirisques Habitation (MRH) propose plusieurs garanties « dommages » (incendie, vol, dégâts des eaux, neige, grêle…) et une garantie de responsabilité civile couvrant toute personne vivant habituellement dans cette habitation pour les actes de sa vie privée.

    Le contrat comporte toujours certaines garanties obligatoires attachées aux garanties de base : il s’agit des garanties tempête, catastrophes naturelles, risques technologiques, attentats et risques de terrorisme. Il peut enfin comporter d’autres garanties facultatives (protection juridique, assistance…).

    La couverture du logement et du mobilier

    Les garanties dégâts des eaux, incendie, explosion, catastrophe naturelle, cambriolage etc. constituant un socle de garanties prévues dans le contrat permettent d’être indemnisé des frais de réparations des dommages liés à ces évènements.

    L’indemnisation a vocation à remettre l’assuré dans la situation antérieure au sinistre. Par exemple, si celui-ci a subi un dégât des eaux ayant endommagé les murs de son salon, il sera remboursé des frais de remise en peinture ou papiers peints de ses murs.

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