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    Comment votre client peut-il résilier son contrat d’assurance ?

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    Comment votre client peut-il résilier son contrat d’assurance ?

    01/03/2022 Maxime Compte 456 Aucun commentaire

     

     

    En votre qualité de courtier d’assurances, (IAS), mandataires en assurance ou courtier en assurance, vous devez connaître les modalités de résiliation d’un contrat d’assurance (habitation, automobile, prévoyance). La connaissance des modalités de résiliation vous permettra soit de savoir quand.

    Quelles sont les modalités de résiliations d’assurance ?

     

     

    • La résiliation à échéance du contrat d’assurance
    • La résiliation pour non-rappel de l’échéance du contrat d’assurance
    • La résiliation en dehors de la date d’échéance du contrat d’assurance
    • La résiliation du contrat d’assurance pour changement de situation personnelle
    • La résiliation du contrat d’assurance pour augmentation des tarifs

    1ère possibilité : la résiliation à échéance du contrat d’assurance

     

     
    Concernant la résiliation annuelle

    La durée est déterminée par le contrat ou police d’assurance. Votre client est en   droit de résilier son contrat à l’expiration d’un délai d’un an.   Pour cela, votre client devra envoyer une lettre de résiliation à l’assureur, en courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception, pour avoir une preuve de la réception), au moins deux mois avant la date d’échéance. Par exemple, si son contrat se termine le 31 décembre, il devra envoyer son courrier avant le 31 octobre.

    1. NB) Les contrats d’assurance maladie et professionnels peuvent déroger à cette règle de résiliation annuelle. Dans ce cas, la périodicité de résiliation est indiquée dans le contrat. 

    Concernant l’opposition à la reconduction tacite du contrat d’assurance

    Les contrats d’assurance comportent très souvent une clause de tacite reconduction. En d’autres termes, le contrat sera renouvelé automatiquement chaque année mais votre client peut s’y opposer. 

    Votre client a réception de l’avis d’échéance, dispose d’un délai de 20 jours pour d pour demander la non-reconduction de son contrat. Cette demande doit être adressée à votre assureur par lettre recommandée.

    2ème possibilité :  la résiliation pour non-rappel de l’échéance du contrat d’assurance

     

     
    L’assureur doit envoyer au minimum 15 jours l’avis d’échéance. Votre client s’il n’a pas reçu l’avis d’échéance est en droit de mettre un terme au contrat sans pénalités, à tout moment après la reconduction par LRAR. 

    Votre client sera toujours couvert, jusqu’à la date d’effet de la résiliation.

    3ème possibilité : la résiliation en dehors de la date d’échéance du contrat d’assurance

     

     
    Il est possible de résilier le contrat après la première date d’anniversaire, gratuitement et sans motif. Cette mesure concerne trois types d’assurances : multirisques habitation, automobile et affinitaire (en complément d’un bien ou d’un service, comme l’assurance des téléphones portables). Elle touche les contrats conclus ou tacitement reconduits depuis le 1er janvier 2015.

    Pour les assurances obligatoires (automobile ou habitation pour les locataires), votre client n’a pas de démarche à faire. C’est le nouvel assureur qui prend en charge la résiliation et la continuité de la couverture. Il suffit d’indiquer les éléments de l’ancienne assurance (nom de l’assureur ou numéro de contrat par exemple).

    Pour les assurances non obligatoires (affinitaires ou habitation pour les propriétaires), votre client peut envoyer un courrier simple ou électronique à l’ assureur. Mais il est conseillé d’opter pour la lettre recommandée avec accusé de réception, qui peut servir de preuve.

    La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur. Les sommes trop perçues par l’assureur seront remboursées. 

    4ème possibilité : la résiliation du contrat d’assurance pour changement de situation personnelle

     

     
    Il est possible de résilier un contrat si votre client est concerné par l’un de ces cinq évènements :  

    • un changement de domicile
    • un changement de situation matrimoniale
    • un changement de régime matrimonial
    • un changement de profession
    • une retraite professionnelle ou une cessation définitive d’activité professionnelle.

    Ce changement de situation doit modifier le risque couvert par l’assurance. 

    Votre client a jusqu’à trois mois suivant la date de l’événement pour demander la résiliation de son contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet un mois après la notification. L’assureur doit rembourser les éventuelles sommes trop perçues.

    En cas de cession d’un bateau ou une voiture,  le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation. Il peut être résilié par chacune des parties. Le préavis est de 10 jours.

    5ème possibilité : la résiliation du contrat d’assurance pour augmentation des tarifs

     

     
    Certains contrats peuvent vous offrir la possibilité de résilier l’assurance lorsque celle-ci devient plus chère. Les modalités précises, par exemple le taux d’augmentation à partir duquel il pourrait être possible de résilier, y sont alors indiquées.

    Le délai de résiliation est en principe de 15 jours ou d’un mois. La fin du contrat peut alors intervenir un ou deux mois après la demande.

    1. NB) En matière d’assurance automobile, l’application d’un malus n’ouvre pas le droit à la résiliation de l’assurance.

    6ème possibilité : résiliation à l’initiative de l’assureur

     

     
    Il est possible de mettre fin au contrat à l’échéance par l’assurance en prévenant deux mois avant la date fatidique, mais aussi dans des cas spécifiques :

    • non-paiement des cotisations
    • ou encore après un sinistre  si cela est bien indiqué dans le contrat.
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