Le courtier en assurance joue le rôle d’intermédiaire entre les sociétés d’assurance et leurs clients. Dans l’exercice de sa mission, le courtier doit avoir un bon sens relationnel et une bonne capacité de négociation. Ainsi, il prospecte et conseille son client en lui proposant les contrats les plus avantageux.
Le courtier en assurance est un intermédiaire entre l’assuré et une société d’assurance. Il entre dans la catégorie des intermédiaires en Assurances (IAS) et fait ainsi partie des intermédiaires financiers. Il est mandaté par ses clients pour prospecter auprès des sociétés d’assurances les meilleurs contrats aux meilleurs prix. Les contrats doivent être proposé suivant le profil et les besoins de ses clients : protection, garanties. En conséquence, le courtier doit donc aimer le droit et les chiffres et maîtriser le marché de l’assurance. Cette maîtrise du marché lui permettra d’être indépendant et d’accompagner au mieux ses clients. Il peut ainsi exercer en tant que généralise ou se spécialiser dans un domaine particulier. Son travail l’amène par la suite à assurer un montage du contrat et d’en négocier les termes. Par ailleurs, le courtier doit assurer un rôle d’assistance vis-à-vis de ses clients en cas de sinistres.
Le courtier en assurance permet apporte plus de sécurité dans un domaine qu’il maîtrise. Il apporte ainsi par ses conseils et ses connaissances du milieux les informations indispensables à la compréhension des différentes prestations, garanties auxquelles l’assurés a droit.
Ensuite, il permet de gagner du temps. Le courtier va prospecter pour ses clients pour dénicher l’offre la plus adaptée en se basant sur ce que recherche le client.
Enfin, le courtier est là pour défendre les intérêts de ses clients. A titre d’exemple, il négocie pour le compte de ses clients, les conditions de garanties et tarifaires les plus avantageuses en faisant jouer la concurrence. Il assure également assurer la gestion du Contrat comme en cas de sinistres en accompagnant ses clients.
Ce métier peut être exercé en tant que :
– Travailleur indépendant
– Salarié d’une société de courtage
Il s’agit d’une profession très règlementée. Un certain nombre de conditions doit être remplie. Le courtier doit obligatoirement être enregistré auprès du Registre unique des Intermédiaires, géré par l’ORIAS. Il bénéficiera alors ‘une carte professionnelle délivré sous conditions.
Conformément à l’article L520-1 du code des assurances, le courtier en assurance est tenu par une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients.
Avant la conclusion de tout contrat : il est tenu d’indiquer au client toutes les informations portant sur son identité, son immatriculation à l’ORIAS, les procédures à suivre en cas de réclamation ainsi que celles de l’ACPR. Dans certains cas, le courtier doit recueillir toutes les informations relatives à la situation financière du client.
Par ailleurs, il doit informer le client des conditions de rémunérations à savoir s’il travaille sur la base d’honoraires qui se comprennent comme la rémunération payée directement par le souscripteur ou sur la base d’une commission s’il s’agit d’une rémunération intégrée dans la prime d’assurance ou tout autre type de rémunération.
Pour s’enregistrer auprès de l’ORIAS, il est nécessaire de produire les documents suivants :
– Un justificatif de formation
– Une garantie de financière et responsabilité civile professionnelle
– Un extrait K-bis de la société créée
– Un Extrait du casier judiciaire
– Il doit par ailleurs adhérer auprès d’une association professionnelle.
Pour exercer la profession de courtier, un certain nombre de conditions doit être remplie.
Il est tout d’abord nécessaire d’obtenir une capacité professionnelle.
Il existe trois niveaux de capacité professionnelle.
Cette capacité de niveau 1 nécessite le respect de trois conditions suivantes :
– faire un stage d’au minimum 150 heures dans une société d’assurance ou suivre une formation dans un centre de formation ;
– Justifier de deux années d’expérience en tant que cadre dans fonctions relatives à la gestion de contrat d’assurance ou capitalisation dans une société d’assurance ; justifier de 4 ans d’expérience en tant que salarié dans des fonctions relatives à la gestion de contrat d’assurance ou capitalisation dans une société d’assurance ;
– être titulaire d’un diplôme, d’un certificat ou d’un titre visé à l’article A512-6 du Code des Assurances.
La capacité professionnelle de niveau 2 implique :
– soit un stage professionnel de 150 heures minimum dans une entreprise d’assurance ou dans un centre de formation ; soit d’une année d’expérience en tant que cadre dans la gestion de contrat d’assurance. ;
– -soit disposer d’un diplôme ou d’un titre fixé par arrêté.
Enfin, la capacité professionnelle de niveau 3 nécessite le respect d’une des conditions suivantes :
– Avoir suivi une formation d’une durée raisonnable portant sur les types de produits que le courtier souhaite proposer à sa clientèle
– Avoir une ancienneté de six mois dans la production et la gestion de contrat d’assurance
– Avoir un diplôme ou un titre fixé par arrêté.
En outre, la présentation du casier judiciaire auprès de l’ORIAS doit permettre à cet organisme de s’assurer que la personne qui souhaite devenir courtier n’ait pas fait l’objet d’une condamnation depuis moins de 10 ans pour des crimes et délits visés par le code de l’assurance. Il peut s’agir d’une condamnation pour corruption, blanchiment ou encore pour trafic de stupéfiants. Cette condition s’inscrit dans le respect du principe d’honorabilité.
Par ailleurs, il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Il doit permettre de couvrir les éventuels dommages causés par la société de courtage à des tiers et d’indemniser en cas de sinistre. Dans le cas où la société de courtage souhaite encaisser des fonds à reverser aux sociétés d’assurance ou à des assurées, une garantie financière peut être nécessaire.
Comme il a été souligné précédemment, il est possible d’exercer ce métier en tant que salarié auprès d’une société de courtage comme il est possible de l’exercer comme travailleur indépendant.
Dans le cas où le courtier souhaite ouvrir sa société de courtage, il devra choisir la forme juridique de sa société qui peut être à titre d’exemple une SAS ou une SARL. Le choix de la forme juridique de la société dépendra de chacun sachant que la SAS présente plus de flexibilité et offre plus d’avantage au courtier. Ces deux types de société sont destinées aux courtiers qui souhaitent exercer leur activité avec un ou plusieurs associés.
En outre, s’il ne souhaite pas ouvrir une société, le courtier peut devenir entrepreneur individuel. En conséquence, il peut choisir de constituer une EURL (Entreprise à responsabilité limitée) s’il est le seul associé ou une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle).
Enfin, il peut choisir de devenir entrepreneur individuel qui présente plusieurs avantages dont une création simplifiée, une responsabilité limitée.
