Comment assurer le télétravail ?

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    Comment assurer le télétravail ?

    02/06/2023 Gael Compte 1998 Aucun commentaire

    Gain de temps, moins de stress, une bonne productivité, le télétravail séduit de plus en plus d’employeurs et de salariés. La crise sanitaire a énormément modifié la relation qu’entretiennent les salariés avec leur travail. Les employeurs se sont quant à eux rendus compte des avantages du télétravail. Toutefois, un salarié n’est jamais à l’abris d’un incident dans l’exercice de son travail que ce soit à domicile ou dans les locaux de son entreprise. Les sinistres dans le cadre du télétravail restent courants. Certaines compagnies d’assurance proposent une couverture spécifique au télétravail. Cette assurance couvre en principe tous les accidents qui peuvent survenir au cours d’une journée de télétravail c’est-à-dire lorsque le salarié travaille chez lui. Toutefois, il faut que l’accident ait lieu pendant les horaires de travail du salarié. En outre, cette assurance protège également les proches de l’assuré. L’objectif est de pouvoir protéger les collaborateurs en télétravail de façon équivalente à ceux qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment sont assurés les équipements personnels du salarié ? En cas d’accident de travail, l’employé est-il couvert ? Focus sur l’assurance et le télétravail.

    Qu’est-ce que le télétravail ?

    Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l’entreprise à la demande soit du salarié soit de l’employeur. L’article L 1222-9 du Code du travail le défini comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisation les technologies de l’information et de la communication. En conséquence, un télétravailleur désigne un salarié de l’entreprise qui effectue du télétravail tel que défini précédemment.
    -soit occasionnel. Pour une raison, le salarié peut être dans l’impossibilité de quitter son domicile ( ex : enfants malades…).
    -soit fixe : c’est-à-dire qu’il est déjà prévu dans le contrat de travail (exemple : le jeudi et le vendredi, il est prévu que le salarié travaille chez lui).

    Quelle est la responsabilité de l’employeur ?

    Conformément à la législation en vigueur, il a donc les mêmes obligations en matière de protection des salariés qu’ils soient en télétravail ou non. Le télétravailleur possède ainsi les mêmes droits que le salarié en présentiel. Il faut rappeler que l’employeur est responsable de locaux et de la sécurité de ses employés.
    Ces deux volets étant bien distincts, il est important de prévoir une couverture et des garanties pour tous les différents cas qui pourraient engager sa responsabilité. C’est à l’employeur de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés au télétravail.

    Que se passe-t-il si le salarié se blesse en télétravail ?

    L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale définit « l’accident de travail comme l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Un salarié télétravailleur peut se blesser pendant ses heures de travail. Dans ce cas de figure, la procédure reste le même que si l’accident avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise. Une déclaration d’accident de travail doit être rempli et envoyé à la CPAM.

    Comment protéger le matériel de l’entreprise utilisé dans le cadre du télétravail ?

    Un salarié en télétravail peut être amener à utiliser un ordinateur portable appartenant à son entreprise. C’est l’assurance multirisque professionnelle de l’entreprise qui fournit une couverture en cas de dommage affectant l’ordinateur de l’entreprise. Cette assurance couvre également les vols, incendie ou autres.

    Les équipements personnels utilisés dans le cadre du télétravail sont-ils également couverts ?

    Il peut arriver qu’en accord avec son employeur le salarié soit amené à utiliser son équipement personnel. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de souscrire une assurance multirisque professionnelle qui offrira une couverture aux équipements personnels du salarié. Toutefois, si le salarié décide de son propre chef d’utiliser son équipement personnel, celui-ci peut est couvert par défaut par son assurance habitation. L’assurance habitation couvre en principe tous les biens personnels en cas de dommage, néanmoins, il est recommandé de bien vérifier le contenu du contrat MRH.

    Qu’en est-il des cas de dommages causés par le salarié à autrui durant le télétravail ?

    Un télétravailleur peut durant ses heures de travail causer un dommage à autrui. Il peut s’agir d’un membre de sa famille qui se trouve à son domicile durant ses heures de travail. L’employeur doit souscrire une assurance de responsabilité civile employeur (RC pro…). Cette assurance permettra de couvrir les dommages causés par son salarié à autrui. De manière générale, ce type d’assurance couvre les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels.

    Un travailleur indépendant qui exerce à domicile est-il en télétravail ?

    Un travailleur indépendant qui exerce à domicile ne peut être considéré comme étant en télétravail. Pour pouvoir être couvert en cas de sinistre, il est nécessaire de souscrire un contrat MRH. En outre, la souscription d’une RC Pro est également indispensable pour se couvrir des dommages pouvant être causés à autrui dans l’exercice de l’activité professionnelle.

    En résumé

    -L’assurance multirisque professionnelle couvre les équipements professionnels mis à disposition du salarié en télétravail.
    -Le salarié en télétravail doit assurer ses biens personnels. En ce sens, un MRH peut offrir différentes garanties adaptées à sa situation.
    -Un travailleur indépendant qui exerce à domicile ne peut être considéré comme étant en télétravail. Pour se couvrir, il doit souscrire une RC pro.

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