En principe, les droits du salarié sur son compte individuel sont exercés, par l’intéressé, au moment de son départ en retraite. Cependant, dans certains cas particuliers, liés à son départ de l’entreprise avant l’âge de la retraite, il a la faculté d’exercer certains droits bien que l’échéance normale ne soit pas survenue.
Que se passe t-il en cas de départ en retraite ?
Lorsque le salarié, ayant atteint l’âge de la retraite, fait valoir ses droits, l’assureur doit procéder à la liquidation de son compte et au calcul de la rente à servir. Le montant de cette rente ne peut en effet être déterminé qu’à cet instant, dès lors qu’il est directement lié au montant total des sommes effectivement accumulées sur le compte, elles?mêmes résultant des versements de cotisations, de la gestion financière et des résultats du régime. En outre, le montant de la rente sera dépendant de l’espérance de vie du salarié à la date de son départ en retraite, des conditions de réversibilité de la rente sur la tête, notamment, du conjoint survivant, des modalités de revalorisation de la retraite, et du montant des frais de l’assureur. Sur la question de la désignation des bénéficiaires de la réversion.
Que se passe t-il en cas de départ avant l’âge de la retraite ?
En cas de départ du salarié de l’entreprise avant l’âge du départ en retraite, les droits acquis par ce dernier ne sont pas remis en cause.
Le salarié peut conserver son compte auprès de l’assureur de son ancien employeur, le compte continue à se capitaliser jusqu’à sa liquidation par suite du départ en retraite effectif de son titulaire. Toutefois, en application de l’ article L. 132-23 ou L. 143-2, alinéa 2, du Code des assurances , le salarié a la possibilité de transférer son compte et même, dans certains cas, de procéder à son rachat.
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