5.1.4 La prévention et la protection 7

    5.1.4 La prévention et la protection 7

    17/12/2021 Alexandre AMJT 2 Aucun commentaire

    Les paramètres de tarification


     

    On peut distinguer deux approches totalement complémentaires :
    – méthode par expérience (« burning cost ») : basée sur la théorie des grands nombres, elle se base sur la sinistralité observée dans le passé comme reflet du comportement du portefeuille (Méthode des Moments). Donc on vise une espérance mathématique de sinistres par une moyenne empirique ;
    – méthode par modélisation, tant pour les sinistres d’origine humaine « man-made » que pour les évènements naturels : approche stochastique, méthode Monte-Carlo par exemple.
     
    Les assureurs qui ont monté des systèmes de tarifications propres mixent les 2 méthodes afin de viser une meilleure efficience de la tarification alliant le développement commercial à une rentabilité à long terme. La réalité constatée sur le Marché est que les souscripteurs ont dans leur grande majorité une bonne connaissance de TRE et de ses principes, et ce même pour les plus jeunes d’entre eux. Pour les compagnies qui se sont progressivement éloignées de son usage, il demeure un ouvrage très structuré et très didactique.

     


    Comment sont classées les bases de tarification ?


     

    Les bases de tarification des événements incendie, explosions, chute de la foudre, chute d’aéronefs, tempêtes, grêle, neige, dommages autres que ceux d’incendie/explosion causés par des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et sabotage, dommages électriques, séismes, figurent en France dans le Traité des Risques d’Entreprise (TRE). Sont concernés aussi bien les dommages aux biens (bâtiments, matériel, marchandises) que les frais et pertes annexes (frais de déblais et démolition, honoraires d’experts, perte d’usage, etc.) et les responsabilités encourues. Ces bases tarifaires sont élaborées pour les risques industriels et commerciaux, c’est-à-dire les risques répertoriés dans les différentes familles, ainsi que ceux dont le contenu est supérieur à 150 fois la valeur en euros de l’indice RI, soit au 1er juillet 2021 : 942 000 euros. Les autres risques (habitation, professions libérales, commerce, artisanat, propriétés publiques, de bienfaisance, religieuses ou culturelles, petites entreprises non énoncées dans le traité des risques d’entreprise) relèvent du traité des risques simples. Nous n’étudierons ci-après que le traité des risques d’entreprise, considérant que le traité des risques simples reprend, sous une forme simplifiée, l’ensemble des éléments techniques y figurant. Les bases élaborées par des assureurs en alternative au TRE reprennent globalement les mêmes principes.

     


    Qu’est-ce que le Traité des Risques d’Entreprises ?


     

    Le TRE 2009-2011, qui a succédé au précédent traité publié en 2004, est constitué de trois tomes, l’un est dédié aux Pertes d’Exploitations (Tome II) et paru en 2011, les 2 autres (Tome I et III), parus en 2009, sont consacrés au Risque Direct :

    Tome I : les dispositions générales et les clauses communes correspondant aux incidences tarifaires de tous les facteurs d’aggravation et d’amélioration, par rapport à un risque standard, communs à tous les risques (construction, électricité, chauffage, moyens de secours, proximité de risques plus graves, etc.) ;
    Tome III : la nomenclature analytique regroupant 124 rubriques, correspondant chacune à une activité industrielle ou commerciale, réparties en 11 fascicules. À chaque rubrique correspond un taux de prime pure ainsi que :
    – le degré de danger de chacune des activités présentées dans la rubrique par rapport à l’ensemble des activités de la rubrique,
    – les niveaux d’incidence tarifaires sanctionnant des aggravations ou des améliorations propres à chaque activité.
     
    Ces fascicules sont les suivants : extraction et préparation de minerais et minéraux divers, de combustibles minéraux solides, métallurgie ; production de matériaux de construction, industries des céramiques, industries du verre ; travail des métaux, industries électriques et électroniques, construction automobile, aéronautique et navale, carrosserie et réparation de véhicules en tout genre, garages et stations-service ; industries chimiques et parachimiques, transformation de matières plastiques et de caoutchouc ; industries textiles, bonneterie, confection de vêtements et autres articles textiles ; industries du papier et du carton, imprimeries, industries du cuir et du délainage ; industries du bois ; industries agro-alimentaires ; traitement des déchets urbains et industriels, production et distribution d’énergie ; autres risques d’entreprises ; services généraux et risques annexes concourant à l’exploitation de l’établissement assuré.
     
    L’ensemble de ces dispositions doit permettre aux assureurs d’avoir une bonne approche tarifaire du taux qui, appliqué au capital retenu (ou assiette de prime), donnera le montant de la prime. Le tarif est ainsi fixé proportionnellement à la valeur, à la fréquence et à la gravité des risques :
    proportionnellement à la valeur : le taux s’applique au capital retenu et, si ce capital est insuffisant, la règle proportionnelle de capitaux est appelée à jouer ;
    proportionnellement à la fréquence et à la gravité : le taux qui a été déterminé en fonction de la fréquence et de l’intensité du risque est le véritable reflet de la gravité de ce risque.
    Rappelons que cette nomenclature est française. Les assureurs internationaux structurent leurs propres bases de données en utilisant soit la classification NAICS (North American Industry Classification System) qui renvoie chaque activité vers un code à 5 ou 6 chiffres, soit la classification précédente SIC (Standard Industrial Classification). Pour mémoire, avoir une codification unique d’une base de données permet d’agglomérer et de consolider les données qu’elles que soient leur provenance.

     

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