Qu’est-ce qu’un risque ?
Qu’est-ce qu’un risque ?
Le risque peut être défini comme un événement aléatoire dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté de l’assuré. Il constitue l’objet même du contrat d’assurance, dans la mesure où l’opération réalisée par celui-ci est caractérisée par la garantie du risque, beaucoup plus que par la prime ou par l’indemnité d’assurance.
En réalité, la pratique désigne par le vocable « risque » diverses notions : la nature de l’événement aléatoire, le siège de cet événement, et les conséquences de celui-ci. Le risque peut donc être décrit au moyen de plusieurs éléments.
Quels sont les éléments constituant le risque ?
Si l’existence d’un événement dont la réalisation est incertaine est l’élément fondamental de l’assurance, encore les parties doivent-elles parvenir à définir celui qui sera au centre de leur contrat. Or, cette définition est particulièrement difficile à établir. La raison de cette difficulté tient très simplement au fait que l’on n’assure jamais un risque sans le délimiter. En d’autres termes, à l’instant de la souscription du contrat, il faut décrire un événement futur en tentant d’imaginer divers éléments:
— la nature de l’événement : explosion, cyclone, accident, maladie, responsabilité civile, vol, etc. ; et ses caractères propres : explosion consécutive à un incendie, tempête d’une certaine violence, accident de chasse ou de sport, maladie impliquant un traitement donné ou une hospitalisation, responsabilité contractuelle à l’occasion de tel chantier, vol commis de nuit… ;
— le siège du risque : s’il se réalise, l’événement peut atteindre soit le patrimoine d’une personne déterminée ou déterminable et, plus précisément, l’élément d’actif (assurances de choses) ou de passif patrimonial (assurances de responsabilité), soit la personne dont on considère l’intégrité physique ou la durée de vie ;
— les conséquences de la réalisation de l’événement aléatoire sur le patrimoine ou la personne, siège du risque : perte totale ou partielle du bien, dommages matériels ou immatériels, incapacité, décès…
La pratique retenue est plus ou moins complexe et fait appel à un plus ou moins grand nombre d’éléments afin de définir le risque contre lequel l’assuré cherche une garantie d’assurance. Celle-ci peut être fort large, couvrant par exemple toutes les conséquences (incapacité, invalidité, décès, chômage…) de toute maladie et de tout accident atteignant une personne, ou, à l’inverse, plus étroite car précisant qu’il s’agit de la dette de responsabilité, pour les seuls dommages matériels, de l’assuré envers tel cocontractant à l’occasion d’une opération industrielle nettement identifiée et devant se dérouler dans une période déterminée.
La pratique montre que cette œuvre d’imagination n’est jamais parfaite pour deux raisons essentielles : d’une part, la complexité de la prévision des faits eux-mêmes et, d’autre part, l’insécurité juridique qui résulte à la fois de l’évolution souvent très rapide de la législation (assurance, responsabilité civile, etc.) et des fluctuations de la jurisprudence (qualification des clauses de définition du risque, nature des responsabilités civiles, évaluation des dommages, etc. ; v. Insécurité juridique et Assurance, Colloque AIDA, 1996, RGDA 1998, p. 411).
Dans quel cas parler d’évènement unique ou de risque composite ?
On peut parler de risque constitué d’un événement unique quand l’événement incertain prévu par le contrat d’assurance peut se réaliser par la survenance d’un seul fait : un vol, un incendie, un décès.
En revanche, il y a risque composite quand plusieurs événements, plusieurs faits, doivent être réunis pour qu’il se réalise :
– en assurance de responsabilité civile, un fait, puis un dommage et une réclamation ;
– en assurance crédit, le non-paiement et l’écoulement d’un délai de carence ;
– en assurance des catastrophes naturelles (garantie obligatoire), l’événement naturel et le dommage qui en est la conséquence ;
– en assurance dite accident-maladie ou incapacité-invalidité-décès, l’accident ou la maladie suivis de l’incapacité, de l’invalidité, du décès… Toutefois, la Cour de cassation paraît écarter la notion de risque composite en ce domaine. En présence d’un contrat d’assurance contre le risque d’accident, celui-ci s’étant produit avant la résiliation, mais l’invalidité après, elle a rejeté la demande de garantie formulée par l’assuré au motif que le risque garanti par le contrat était, non l’accident corporel et ses conséquences, mais l’invalidité permanente reconnue par la Sécurité sociale. Tout aussi récemment, la Cour de cassation a cependant considéré que la survenance de l’invalidité constitue une condition de la garantie. Et l’incertitude s’est accrue depuis que sur le fondement de l’article 7 de la loi no 89-1009 du 31 décembre 1989 (JO 2 janv. 1990), elle a décidé que le contrat qui doit prendre en charge les prestations d’incapacité ou d’invalidité est celui qui est en cours au moment de la maladie ou l’accident ;
– en assurance dite loyers impayés (assurance de choses), une clause courante stipule que la résiliation du contrat entraîne la cessation des indemnités dues à l’assuré au titre des loyers, mais que l’assureur continue à prendre en charge les frais de procédure en cours à cet instant. La Cour de cassation a décidé que l’obligation faite aux assurés de payer les primes avait pour contrepartie l’obligation faite à l’assureur d’indemniser les assurés des pertes locatives subies antérieurement à la résiliation du contrat. Elle a donc cassé l’arrêt qui avait transposé la jurisprudence de 1990 relative à l’assurance de responsabilité et affirmé que pour les sinistres déjà réalisés et déclarés, la clause aboutissait à priver l’assuré du bénéfice de l’assurance en raison d’une résiliation et à créer un avantage illicite, comme dépourvu de cause, au profit du seul assureur ayant perçu sans contrepartie les primes (Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, no 15-28.011, publié au Bulletin, RGDA 2017, p. 284, note critique Mayaux L. ; même solution par Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, no 16-10.165, publié au Bulletin).
Cette notion de risque composite est au centre de divers problèmes particulièrement délicats : appréciation de l’aléa, période d’application de la garantie, constitution et déclaration du sinistre, etc.
