Jean-François a subi un vol sur le chantier dont il est responsable. Il est un peu perdu dans ses démarches et ne sait même plus qui est son assureur ou son courtier ! De plus, il se demande ce qui, parmi les objets de chantier dérobés, pourra lui être indemnisé.
Tout d’abord, Jean-François doit se reporter à son attestation d’assurance.
Une attestation d’assurance doit toujours comporter l’identité de l’émetteur : c’est la mutuelle ou la société d’assurance, ou son mandataire dûment agréé. Si Jean-François est passé par un courtier, il faut vérifier le mandat de représentation du courtier et l’existence des mentions identifiant l’assureur sur l’attestation ; s’il s’agit d’un agent général, il est présumé avoir un mandat de la compagnie d’assurance qu’il représente.
Ensuite, nous conseillons à Jean-François de préparer les photographies et toutes les factures qu’il a pu conserver des objets dérobés.
D’autre part, lorsque le vol a eu lieu sur un chantier, la garantie n’est acquise que si une garantie a été délivrée car elle est souvent en option voire absente du panel des garanties délivrables.
Il convient donc de bien vérifier le contrat d’assurance souscrit par Jean-François.
Plus tard, Jean-François est pris d’un doute. Depuis le début de l’année, il a élargi ses prestations comme la pose de béton ciré en bâtiment mais doute de l’avoir déclaré à son assurance. Or, son matériel lui servant à la projection du béton a également été dérobé.
Encore une fois, il convient de bien relire le contrat d’assurance dans la mesure où un dommage qui résulte d’une activité exercée et ne figurant pas sur l’attestation ne sera pas garanti par l’assureur.
Farida est indépendante et travaille très souvent en sous-traitance d’un maître d’ouvrage. Doit-elle avoir un assurance responsabilité décennale ?
Pour mémoire, un sous-traitant est la personne, physique ou morale, qui ne contracte pas directement avec le maître d’ouvrage. Il passe un contrat avec un entrepreneur du chantier, une entreprise générale ; sur le fondement contractuel, il est donc redevable vis-à-vis de celui-ci, des obligations auxquelles il s’est engagé.
C’est la raison pour laquelle un sous-traitant n’a pas de responsabilité décennale au sens de l’article 1792 du Code civil (il est sans lien direct avec le maître d’ouvrage). Mais sa responsabilité peut quand même être engagée en cas de dommages à l’ouvrage après réception ou en cas de dommages causés à des tiers (hors ouvrage). Les contrats types de sous-traitance proposés par les fédérations professionnelles du BTP (FFB, FNTP) prévoient ces dispositions.
Le plus souvent, les garanties associées à cette double responsabilité apparaissent sur une attestation unique.
