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    5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux 8

    5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux 8

    17/12/2021 Alexandre AMJT 20 Aucun commentaire

    Comment réaliser un examen de la situation financière ?

     

    Très classiquement, cet examen va prendre la forme d’une analyse approfondie des états financiers de la structure que la compagnie d’assurance envisage de garantir. Afin d’être complète et de donner des informations significatives, cette analyse passe par une étude des bilans et compte de résultats sur les deux ou trois dernières années, afin de pouvoir établir des points de comparaison. Des ratios comptables et financiers seront ainsi calculés en fonction du contexte économique dans lequel évolue la société. Les assureurs s’attachent ainsi, entre autres, au ratio de liquidité immédiat, entendu comme la capacité de remboursement immédiat des dettes à court terme en mobilisant uniquement ses liquidités, à la rentabilité des capitaux investis, aussi dénommé « Return on Assets » ou encore « ROA ». Ce dernier indicateur se calcule en divisant le bénéfice avant intérêts des emprunts et après impôt par la somme des capitaux propres et des dettes financières (autrement dit la somme des passifs de « haut de bilan ») et exprime la capacité des capitaux investis à créer un certain niveau de bénéfice avant endettement. Les assureurs tiennent enfin compte de la marge commerciale nette, définie comme étant le rapport de la marge commerciale, c’est-à-dire de la différence entre le montant des ventes de marchandises et leur coût d’achat, rapportée au chiffre d’affaires hors taxes. La cotation en Bourse de la société, qu’elle ait eu lieu ou soit simplement envisagée, devra également être prise en compte, car elle peut augmenter les risques encourus, notamment du fait de la possible médiatisation des dirigeants et du développement croissant de la réglementation boursière.


    Comment réaliser une étude de gestion de la société souscriptrice ?

     

    L’analyse de la gestion de la société souscriptrice passe par un examen de la structure et des méthodes de gestion mais aussi d’une analyse de la répartition des pouvoirs entre les associés, de la diversité des activités et des marchés couverts, de ses relations commerciales, tant en amont avec ses fournisseurs, qu’en aval avec sa clientèle. A ce stade, l’étude du positionnement de la société par rapport à ses concurrents, notamment au regard de ses parts de marché, est primordiale, pour déterminer l’étendue des risques encourus. Enfin, les mesures essentielles qui ont été prises durant les dernières années précédant la souscription de la police doivent être communiquées. Entrent dans cette catégorie : la diversification de l’activité lorsque l’entreprise s’attaque à de nouveaux marchés, la décentralisation, la délocalisation, les acquisitions ou encore les restructurations. Le fait que ces mesures soient envisagées dans un futur plus ou moins proche doit de même être déclaré. Notons que cette analyse doit se poursuivre tout au long de la vie de la convention, certaines compagnies d’assurance l’élevant au rang de condition sine qua non du renouvellement du contrat, souscrit dans ce cas pour une durée ferme sans tacite reconduction.


    Exemple de questionnaire d’informations à soumettre à la société souscriptrice

     

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