Quel cadre règlementaire pour la prévention des risques industriels ?
Quel cadre règlementaire pour la prévention des risques industriels ?
La prévention des risques industriels se fait à travers les législations relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement du 19 juillet 1976 et à l’Organisation de la Sécurité Civile du 22 juillet 1987 qui ont intégré les dispositions de la Directive dite « SEVESO », notamment à travers l’étude des dangers et l’élaboration des plans d’intervention.
Les éléments de base de la maîtrise des risques sont l’étude d’impact et l’étude de dangers réalisées par l’industriel, qui s’appuie largement sur la connaissance technique approfondie de ses unités de production, mais aussi sur l’expérience, les enseignements tirés d’accidents passés, les recherches et études menées sur les installations et produits, tout en intégrant les exigences réglementaires.
Quelle est l’utilité de l’étude d’impact ?
Les installations soumises à autorisation doivent faire l’objet d’une étude d’impact afin de quantifier et de réduire au maximum les pollutions chroniques et nuisances causées par le fonctionnement normal de l’installation.
On considère généralement que l’étude d’impact a deux fonctions essentielles. Elle est d’abord un outil juridique de préservation de l’environnement, mais elle est aussi un outil technique de prise en compte des préoccupations d’environnement.
Cet outil répond à 3 objectifs :
– aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement ;
– aider l’autorité compétente à prendre une décision d’autorisation ou d’approbation et à déterminer le cas échéant les conditions environnementales de son autorisation ;
– permettre au public concerné par la réalisation du projet d’être correctement informé, d’émettre un avis et favoriser ainsi un débat social sur les projets.
Ainsi, l’étude d’impact doit être accompagnée d’un résumé « non technique » .
L’étude d’impact présente successivement :
– une analyse de l’état initial du site et de son environnement ;
– une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et la santé ;
– les mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes.
Dans quels cas faire une étude de dangers ?
Les installations soumises à autorisation doivent également faire l’objet d’une étude de dangers qui doit permettre de déterminer les accidents susceptibles de se produire dans l’installation, d’en évaluer les conséquences, pour ensuite proposer des dispositions afin de prévenir ou maîtriser ces accidents potentiels.
Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui font l’objet d’études de dangers individuelles. Les informations qui y sont contenues doivent notamment permettre d’identifier les sources de risque, les scénarios d’accident envisageables et leurs effets sur les personnes et l’environnement.
Un guide méthodologique pour la réalisation d’une étude des dangers d’une installation industrielle a été élaboré en 1995 par le ministère chargé de l’Environnement. Il précise notamment que pour chacun des scénarios envisagés, la nature et l’ampleur des conséquences qui en résulteraient sont à prendre en compte pour définir les grandes lignes d’une stratégie préventive et de lutte contre le sinistre.
Dans certains cas, cette étude des dangers réalisée par l’industriel est complétée, à la demande du préfet, par une analyse critique réalisée par un organisme tiers expert extérieur et indépendant. Plus d’une centaine d’analyses critiques sont ainsi réalisées chaque année.
Les études de dangers constituent la base indispensable pour l’établissement des Plans d’Opération Interne (POI) et des Plans Particuliers d’Intervention (PPI). Le POI, limité à l’intérieur de l’établissement et à son environnement immédiat, organise le premier niveau de secours.
Pour les accidents susceptibles de provoquer des conséquences à l’extérieur de l’enceinte de l’usine, la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs (cf. annexes) a défini le PPI, établi sous la responsabilité du Préfet.
La directive SEVESO II a introduit un certain nombre d’évolutions. L’étude de dangers doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans. De même, les plans d’urgence (POI et PPI) doivent être testés et réexaminés tous les trois ans.
La directive introduit également la nécessité d’examiner les conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines (effet « domino ») tout en laissant une marge de manœuvre aux Etats membres pour apprécier ce concept. Il est désormais demandé une coopération entre établissements proches afin qu’ils échangent un certain nombre d’informations, dont leurs rapports de sécurité et leurs plans d’urgence, « de façon appropriée ».
