Martin se demande si tout cela est bien du ressort de l’entrepreneur ?
Martin se demande si tout cela est bien du ressort de l’entrepreneur ?
Bien qu’il existe des règlements et des démarches étatiques, la gestion des risques industriels est une responsabilité individuelle. Il vous revient en tant qu’entrepreneur d’être vigilant et de prendre les mesures qu’il faut pour faire face aux risques sans laisser aucune marge d’erreur sachant que le moindre accident industriel peut avoir des conséquences fâcheuses.
Les risques industriels sont liés de façon intrinsèque aux propriétés de certaines activités et substances. Et, chaque entrepreneur impliqué doit mettre en place une gestion irréprochable des risques pour ne pas s’exposer aux sanctions. Il existe pour ce faire des solutions comme l’assurance risque industriel qui permettent de protéger ses biens, son personnel ainsi que son environnement immédiat. En France, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) est l’organisme chargé de la gestion des risques industriels. Sa principale mission est en effet d’enregistrer tous les accidents industriels sur l’ensemble du territoire français.
Vous pouvez donc vous rapprocher de cet organe pour obtenir facilement des informations liées à l’historique des accidents industriels ayant lieu dans la zone où vous envisagez d’implanter une branche de votre entreprise. En effet, dans la prévention des risques industriels, le droit à l’information générale sur les menaces majeures s’applique.
Il revient à chaque chef d’entreprise de prendre conscience de la vulnérabilité de sa société face aux différents risques auxquels elle est exposée et de les évaluer pour les minimiser. Pour ce faire, l’entrepreneur doit se tenir informé sur la nature des menaces ainsi que sur les mesures préventives existantes pour assurer le bon fonctionnement de sa structure. Pour gérer les risques industriels, la législation se fonde surtout sur la prévention et sur le renforcement de la concertation. Des textes de loi existent et permettent de mieux cadrer les actions impliquées dans la gestion de ces risques. Depuis des années, les installations Seveso à haut risque font l’objet d’une attention particulière lors de leur création. La mise en place de telles structures est en effet précédée d’une étude minutieuse à l’issue de laquelle l’opération peut être autorisée ou refusée.
Quelques statistiques autour des risques industriels ?
La France est touchée moins durement par les risques industriels que d’autres pays du monde. Cependant, l’impact financier des événements climatiques subis ces dernières années n’est pas négligeable. Vous vous souvenez certainement de la tempête Klaus qui a entrainé un coût estimé à 4,7 milliards d’euros. Que dire de la tempête Xynthia qui a causé des dommages évalués à 3,6 milliards d’euros? Ces différents risques sont considérés de façon spécifique par les entreprises qui en ont été victimes.
Selon une récente étude, environ 1150 accidents industriels impliquent des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Sur ces accidents, l’industrie de la manufacture concentre près de 48 %, 15 % impliquent des entreprises de production et de distribution de l’eau, 4,7 % concernent le secteur de l’énergie (sans l’industrie nucléaire) tandis que 2,3 % sont liés à des industries extractives.
De leur côté, les industries pharmaceutiques et chimiques regroupent 13 % des accidents et les industries agroalimentaires sont impliquées dans 7 % des dommages. Dans 63 % des cas déclarés par les installations françaises, les accidents industriels se produisent pendant une période de baisse d’activité de l’entreprise. Environ 16 % des accidents se déclenchent lors des services de maintenance ou d’entretien des installations. Au-delà de son impact sur les locaux et sur les biens, un sinistre touchant une entreprise peut provoquer la diffusion de matières dangereuses. La responsabilité de cette société sera alors engagée et elle devra selon le cas indemniser les victimes des risques.
Où en est la France dans la prévention des risques industriels suite à l’incendie de l’usine Lubrizol ?
À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol les 25-26 septembre 2019, des travaux ont été engagés pour tirer les conséquences de l’accident avec :
– le rapport de l’Assemblée nationale sur l’incendie du site de Lubrizol ;
– la Commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie,
– les conclusions des inspecteurs généraux CGEDD-CGEIET sur le retour d’expérience de l’accident de Lubrizol.
Lancé le 11 février 2020, un plan d’actions pour la prévention et la gestion des risques industriels prévoyait ainsi quatre axes à privilégier pour :
– améliorer la prévention des risques industriels ;
– anticiper et faciliter la gestion technique d’un accident ;
– améliorer le suivi des conséquences sanitaires et environnementales de long terme ;
– renforcer les contrôles et se doter de moyens d’enquête adaptés.
Une réglementation plus protectrice a donc suivi afin de pallier les lacunes révélées par le cas Lubrizol (incertitudes sur la nature et la quantité des produits stockés, interrogations sur la toxicité des fumées, défaillances sécuritaires). Sept textes réglementaires, datés du 24 septembre 2020, ont ainsi renforcé les règles sur les sites Seveso, parmi lesquels :
– le décret n° 2020-1168 concernant les règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités pouvant être à l’origine d’accidents majeurs (renforcement de l’information du préfet, mise à disposition du public d’informations sur les accidents majeurs susceptibles de se produire, réexamen tous les cinq ans de l’étude de danger, précisions sur les plans d’opération internes (POI) définissant en particulier les mesures d’organisation et les méthodes d’intervention) ;
– le décret n° 2020-1169 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
De nouveaux mécanismes ont par ailleurs été installés plus récemment avec :
– un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) chargé de mener des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents technologiques pouvant se produire ;
– en juillet 2021, sur 13 sites industriels, un dispositif de vigilance renforcée à partir duquel les six exploitants concernés (Pena, Tereos, Le Siaap, Esso, Lactalis, Yara) doivent élaborer un plan de mise en conformité au plus tard le 31 décembre 2022.
