Qu’est-ce que la directive SEVESO ?
Qu’est-ce que la directive SEVESO ?
Nous l’avons survolé plus haut, mais voyons la désormais plus en détails.
En 1976, la commune italienne de Seveso est victime d’un rejet accidentel de dioxine. Cette catastrophe conduit les États européens à se doter d’une politique commune de prévention des risques industriels majeurs. La directive « Seveso » est adoptée en 1982. Depuis, la directive a été révisée deux fois : Seveso II en 1996, puis Seveso III en 2012 (entrée en vigueur au 1er janvier 2015).
La directive contraint les États membres à :
– identifier les risques liés aux activités industrielles ;
– mettre en place un système d’inspection des sites dangereux ;
– prendre les mesures pour faire face à d’éventuels accidents.
La directive distingue deux types d’établissements selon la quantité de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissement.
Les substances concernées par la directive Seveso sont celles listées par le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges.
La directive prévoit que les citoyens ont ainsi un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité.
Qu’est-ce qu’un site classé SEVESO ?
Le statut Seveso concerne les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit de sites dangereux répertoriés selon le degré des risques qu’ils peuvent entraîner.
Ils sont répartis en deux types d’établissements en fonction des quantités et des types de produits dangereux :
– les établissements Seveso à seuil bas représentent un risque important ;
– les établissements Seveso à seuil haut représentent un risque majeur.
Au 31 décembre 2015, la France comptabilisait près de 1 300 sites classés Seveso dont 700 à seuil haut. Le recensement des établissements Seveso s’effectue tous les quatre ans.
Quelle est la législation en vigueur dans ce domaine ?
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est adoptée à la suite de la catastrophe survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF à Toulouse. Elle prévoit :
– une meilleure information et une association des riverains et des salariés ;
– une nouvelle méthodologie et un nouveau périmètre pour les études de danger des sites industriels ;
– un renforcement des effectifs des inspecteurs des installations classées ;
– un dispositif assurantiel permettant une indemnisation rapide et complète des dommages aux habitations et aux véhicules des particuliers en cas de catastrophe technologique.
