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    5.3.4 Les pertes d’exploitation 1

    5.3.4 Les pertes d’exploitation 1

    17/12/2021 Alexandre AMJT 21 Aucun commentaire

    Qu’est-ce que la couverture « Perte d’exploitation » ?


     

    L’objectif de cette couverture est de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires résultant d’un dommage matériel, d’assurer la pérennité de l’entreprise en compensant ses pertes financières.
     
    La police Perte d’Exploitation.
    La police Perte d’Exploitation indemnise la perte de marge sur coûts variables (marge sur coûts variables = chiffre d’affaires – frais variables). En d’autres termes, cette police indemnise les frais fixes continuant à courir après ce sinistre et le bénéfice d’exploitation qui eût été réalisé sans le sinistre. La couverture peut être plus ou moins étendue, à la fois dans le temps et dans la définition de la perte indemnisée.
     
    Les montants assurés.
    Les montants assurés sont définis par l’assuré à partir :
    – soit d’un taux de marge fixe et de la progression du chiffre d’affaires envisagée ;
    – soit à partir de ses outils d’optimisation de la production prenant en compte la demande saisonnière de produits et les fluctuations de prix en résultant.
     
    Reste aussi à faire si besoin, des hypothèses sur les variations des taux de change, des cours de matières premières, etc., pendant la période d’indemnisation contractuelle, en prenant en compte un sinistre en fin de la période de validité de la police.

     


    Comment se passe l’indemnisation ?


     

    En fonction de la prime demandée, l’entreprise peut décider d’assurer un montant maximum d’indemnisation inférieur au montant ainsi calculé, compte tenu des nombreuses incertitudes attachées à ce calcul et des mesures palliatives qui permettront de réduire la perte : production partielle dans d’autres usines du groupe industriel, sous-traitance à l’extérieur, production partielle dans des locaux loués temporairement…
     
    La période d’indemnisation est définie par le scénario du Sinistre Maximum Possible (SMP) décrit précédemment, en tenant compte de la période de reprise progressive de la production…, afin de se retrouver dans les conditions opérationnelles mais aussi commerciales qui prévalaient avant le sinistre.
    La perte d’exploitation doit résulter d’un dommage matériel assuré dans le cas d’une police ayant un volet Dommage Matériel et un volet Perte d’Exploitation, ou résulter d’un dommage matériel listé dans la police Perte d’Exploitation (incendie, dommage des eaux…). La perte d’exploitation peut résulter de dommages matériels affectant ses fournisseurs, cocontractants, clients…, sans que l’entreprise ne soit physiquement atteinte dans ses biens (« contingent business interruption »). La police précise les conditions d’application de cette garantie, avec notamment des sous-limites spécifiques. L’indemnisation n’est déclenchée que si ce type de dommage matériel est couvert par l’assurance de l’entreprise.

     


    Que se passe-t-il en cas de sinistre ?


     

    En cas de sinistre, l’entreprise devra mettre tout en jeu pour limiter cette perte d’exploitation et donc l’indemnisation (et par là limiter sa perte de clientèle) en engageant des frais supplémentaires d’exploitation. La philosophie est identique à celle introduite pour le dommage matériel. Ce sont par exemple des coûts liés à : la location temporaire de matériels ou de locaux ; des installations provisoires (exemple : pipeline de liaison entre deux unités qui n’étaient pas conçues pour fonctionner ensemble) ; la réduction du délai de réparation : travail à deux postes, recherche de matériel de substitution… ; des fabrications sous-traitées à l’extérieur ; des surcoûts de transport à partir d’autres lieux de production ; des campagnes de publicité pour accélérer le redémarrage des ventes après réparation du sinistre.
     
    Dans tous les cas, les frais supplémentaires d’exploitation doivent avoir été préalablement agréés par l’expert. Ce dernier calculera la marge que l’entreprise aurait réalisée si toutes les unités fonctionnaient normalement en tenant compte des variations saisonnières suivant l’historique de la production, la tendance de la période précédente, les arrêts de maintenance planifiés, les variations du marché, des taux de change… et comparera celle-ci à la marge effectivement réalisée.
    Ce calcul présente de réelles difficultés, en particulier pour la prise en compte : des fortes progressions ou chutes d’activités ; des activités discontinues – saisonnalité ; des évolutions de la concurrence ; de la perte de clientèle du fait du sinistre.

     

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