5.3 Les assurances des risques d’entreprises 2

    5.3 Les assurances des risques d’entreprises 2

    17/12/2021 Alexandre AMJT 2 Aucun commentaire

    Le risque opérationnel


     

    La grande majorité des auteurs sur le management des risques s’accordent pour limiter le domaine d’intervention du risk manager à la gestion des risques dits « purs » ou « accidentels ». Le risque opérationnel concerne l’activité quotidienne de l’entreprise, il peut occasionner des dommages aux biens de l’entreprise et causer des préjudices aux tiers.
    Les risques opérationnels sur les biens meubles et immeubles sont assurables et couverts par des polices d’assurance de type « multirisque » avec les évènements garantis nommés ou bien de type « Tous risques sauf ». Dans le deuxième mode de couverture, seuls les dommages non couverts sont cités pour déterminer l’étendue de la garantie.
     
    Le personnel étant au centre de l’activité de l’entreprise peut être l’auteur des dommages mais aussi victime de la réalisation des risques opérationnels. Les accidents du travail en constituent l’exemple par excellence. Ils entrainent une présomption de responsabilité à l’égard de l’employeur et font, d’ailleurs, l’objet d’une réglementation dans plusieurs pays. En France, ils sont régis par le Code de sécurité sociale. Rappelons que les risques de responsabilité sont des dettes envers des tiers donc des charges sur la trésorerie de l’entreprise. Le traitement du risque opérationnel lié aux accidents du travail est effectué en partie par les Caisses primaires d’assurance maladie et complété par la souscription d’une assurance privée. Les chefs de préjudice sont fixés par le législateur et indemnisés forfaitairement. Toutefois, l’employé victime d’une faute intentionnelle peut exercer une action en responsabilité contre son employeur afin d’obtenir la réparation intégrale des préjudices subis.
     
    La malveillance, la fraude, les escroqueries, les écritures en faux sont autant de risques opérationnels auxquels l’entreprise est exposée du fait de son personnel. Bien que ces risques se réalisent de façon intentionnelle, ils demeurent néanmoins assurables par le biais des polices « Globale de banque » et « Responsabilité civile entreprise ».
     
    L’assurance offre de larges possibilités pour la couverture des risques opérationnels de l’entreprise. L’activité de celle-ci est assurable contre les risques de responsabilité civile délictuelle et contractuelle, mais aussi après la livraison des produits ou des travaux. Même le risque putatif c’est-à-dire celui déjà réalisé avant la souscription du contrat, reste assurable pourvu qu’il soit ignoré par l’entreprise au moment de contracter l’assurance.

     


    Le risque de reporting


     

    La situation financière et les perspectives de l’entreprise sont des informations pertinentes qui motivent les décisions des investisseurs. Pour éviter de fausser le jeu de la concurrence et assurer la confiance sur le marché, la qualité de l’information communiquée par l’entreprise est surveillée par les Autorités de contrôle. C’est ainsi que des responsabilités sont situées. L’élaboration de l’information financière et l’établissement des états financiers sont sous la responsabilité de la Direction générale. Le Conseil d’administration doit, par le biais des comités spécialisés, veiller à ce que celle-ci exécute convenablement sa mission, sans oublier que le Président du Conseil d’administration est responsable de la rédaction du rapport d’audit.
     
    Dans ce système, un risque de reporting peut survenir par exemple dans l’inapplication d’un principe comptable lors de l’établissement des documents de synthèse. Une faute de gestion peut aussi être décelée dans les informations communiquées aux actionnaires ou au public. Ainsi, toute personne lésée, qu’elle soit actionnaire ou un tiers, du fait de la qualité de l’information financière fournie par l’entreprise pourrait intenter une action en responsabilité contre ses mandataires sociaux qui sont exposés sur leurs patrimoines personnels. Pour couvrir ses dirigeants dans l’exercice de leur mission, l’entreprise souscrit une assurance « Responsabilité civile des mandataires sociaux » susceptible de couvrir le risque de reporting.

     


    Le risque de non-conformité


     

    L’entreprise doit respecter l’ensemble des règles de droit commun et celles spécifiques à son secteur d’activité. Le risque de non-conformité se réalise dès lors que celle-ci n’a pas respecté une règle établie. Dans un cadre contractuel, il engage la responsabilité contractuelle de l’entreprise. Une faute de commission qui est une violation d’une règle préétablie conduit à la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Si les risques de non-conformités engageant la responsabilité civile de l’entreprise restent assurables, en revanche ceux pour la responsabilité pénale demeurent non assurable par la loi.
    L’entreprise qui ne prend pas les mesures de sécurité et d’hygiène nécessaires à son activité, s’expose à des risques de non-conformité au Code de la sécurité sociale. Si les accidents du travail restent assurés, en revanche, la responsabilité pénale de l’employeur qui pourrait en résulter n’est pas assurable.

     

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