5.3 Les assurances des risques d’entreprises 4

    5.3 Les assurances des risques d’entreprises 4

    17/12/2021 Alexandre AMJT 116 Aucun commentaire

    Le risque d’entreprise


     

    Le risque d’entreprise est assimilé au vice caché. C’est un risque inhérent au cœur de métier de l’entreprise voire sa compétence intrinsèque. L’entreprise doit garantir son savoir-faire qu’elle applique sur un produit ou service destiné à ses clients. D’ailleurs, l’article 1641 du Code civil dispose, à la charge du vendeur, une obligation de garantie des vices cachés affectant la chose vendue et la rendant impropre à sa destination. En fonction des secteurs d’activité, il existe des règles et des pratiques usuelles relatives aux produits et services à livrer mais aussi au métier auxquelles le professionnel doit se conformer.
     
    Le risque d’entreprise est classé parmi les risques non assurables car les assureurs ne le considèrent pas suffisamment aléatoire. Ils l’excluent pratiquement de leur garantie en l’assimilant au vice caché, à un défaut de performance ou à une non-conformité. A notre avis, l’exclusion du risque d’entreprise pourrait s’interpréter comme une franchise de l’activité laissée à la charge de l’entreprise. Comme dans le règlement des sinistres, il est d’usage que l’assureur applique une franchise qui est une partie du dommage laissée à la charge de l’assuré. Pour moraliser l’entreprise dans l’exercice de ses activités, l’assureur laisse celle-ci prendre en charge les risques liés directement au produit ou service qui est l’objet principal de son activité. Il convient, cependant, de noter que les conséquences dommageables du produit ou service causées aux tiers restent assurables.
     
    Pour accepter de couvrir un risque, l’assureur se réfère aux techniques de l’assurance que sont les calculs probabilistes et l’aléa liés au risque. Ainsi, il distingue les risques assurables et ceux non assurables. Ces derniers sont exclus des contrats d’assurance parce que l’assureur ne les connait pas suffisamment ou parce qu’il les considère comme des franchises laissées à la charge de l’entreprise. Néanmoins, il convient de noter la place considérable qu’occupe l’assurance dans le transfert des risques de l’entreprise. Nous avons montré que dans certaines conditions les risques normaux demeurent bien assurables. Les assureurs continuent d’innover dans le cadre des produits d’assurance et essaient de repousser les limites des risques assurables.
     
    Bien qu’il ait des risques assurables et non assurables au sein de l’entreprise, ils doivent quand même être tous couverts car l’objectif est de traiter l’ensemble de ses risques. Il convient maintenant de voir les techniques utilisées pour la couverture des risques de l’entreprise.

     

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