Toute société ou association doit recueillir l’accord préalable de la personne est nécessaire avant toute réception de courriers électroniques publicitaires. Il y existe cependant des exceptions ; si le message publicitaire est envoyé sur l’adresse électronique professionnelle et qu’il est en rapport avec la profession de la personne ; si le message provient d’une société dont la personne est déjà cliente et qu’il concerne des produits ou services similaires à ceux déjà achetés ; enfin, si le message provient d’un organisme caritatif. Dans ces 3 cas, l’organisme ou la société doit avoir informé le destinataire, au préalable, de cette utilisation de son adresse électronique et lui avoir permis de s’y opposer.
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