Quelle est la procédure à suivre pour saisir le BCT ?
Quelle est la procédure à suivre pour saisir le BCT ?
La procédure est la suivante :
Quel est le délai d’instruction des dossiers par le BCT ?
Le délai d’instruction est de 1 à 2 mois.
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La compagnie d’assurance peut-elle s’opposer à la décision du BCT ?
La décision du BCT s’impose à la compagnie.
