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    L'indemnisation du bien immobilier 3

    L'indemnisation du bien immobilier 3

    16/03/2019 MEDERIC ADAM 319 Aucun commentaire
    L'indemnisation du bien immobilier L'indemnisation du bien immobilier 3

    Quelle est la définition du sinistre ?

    Le sinistre est constitué par la réalisation d’un événement prévu par la police assurance et entraînant la mise en jeu de la garantie.

    Quels sont les deux éléments constitutifs du sinistre ?

    Les deux éléments constitutifs du sinistre sont :

    • Un fait générateur à l’origine du dommage
    • Un préjudice résultant du dommage

    .

    Citez deux exemples de faits générateurs

    Les exemples peuvent être : l’incendie, le vol, la catastrophe naturelle.

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