Tout sur la lutte contre le blanchiment d’argent 7

Les professionnels relèvent les noms et prénoms de la (des) personne(s) physique(s) concernée(s), ainsi que tout autre élément permettant d’établir l’identité du bénéficiaire effectif, notamment la date et le lieu de naissance. Cette identification s’effectue selon des moyens adaptés, conformément à l’article R. 561-7 du code monétaire et financier.

Lors du premier entretien, le professionnel de l’immobilier interroge son client aux fins d’être en mesure de justifier de la nature de sa demande.
Il lui est ainsi recommandé d’établir, dès l’entrée en relation avec le client, une fiche contenant des informations sur l’identité de celui-ci, la nature de l’opération, le bénéficiaire effectif et de recueillir les justificatifs correspondants. Le contenu de cette fiche pourra notamment être adapté en fonction des réponses données aux demandes de justification.
Ce document est tenu à jour au fil de la relation d’affaires.

Les montants élevés des opérations doivent retenir toute l’attention des professionnels.
Dans le secteur de l’immobilier, une vigilance accrue sera notamment exercée :
– dans le cas d’une transaction portant sur un bien immobilier de prestige ;
– lorsqu’il apparaît que le montant du bien à vendre ou à louer est décorrélé de sa valeur réelle.
Les éléments recueillis sur la personne ou l’entité qui souhaite vendre, acheter ou louer un bien peuvent donner des indices sur l’origine ou la destination possible des fonds. Ils peuvent être obtenus de diverses manières :
– sur internet, via les moteurs de recherche ;
– sur les réseaux sociaux ;
– sur les sites publics d’information relatifs aux sociétés (indication sur la situation de la personne morale et des dirigeants, état de santé de l’entreprise) ;
– au moyen de toute autre information permettant d’avoir un début de preuve de sa situation patrimoniale (réputation locale, déclarations spontanées de la personne, etc.) ;
– en interrogeant l’intéressé(e) sur sa situation personnelle et patrimoniale.