Tout sur la lutte contre le blanchiment d’argent 3 Copy

Z entre en contact avec une agence immobilière. Il indique qu’il souhaite acquérir une maison. Il ajoute que le financement sera assuré par ses frères qui gèrent une entreprise de BTP. En aparté, il propose à l’agent immobilier de lui remettre une somme d’argent en espèces en contrepartie d’un abaissement du prix de vente.

Investigations de Tracfin et analyse des faits :
M. Z est connu des services de police pour escroquerie et extorsion de fonds. La société
gérée par ses frères a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui a révélé une suspicion de travail
dissimulé.

Critères d’alerte :
– secteur sensible du BTP ;
– acquéreur et émetteur des fonds différents ;
– absence de recours à un prêt ;
– tentative de « dessous de table ».

Mme X prend attache auprès d’une agence immobilière pour acquérir un bien d’une valeur
manifestement surévaluée. A la suite de la visite du bien, Mme X fait une proposition
d’achat égale au prix de la vente. Pour financer cet achat, elle indique ne pas recourir à un
prêt. Elle précise également que les fonds proviendront d’un compte d’une société située
dans un pays à fiscalité privilégiée. L’agence demande à Mme X des justificatifs d’identité,
de revenus ainsi que des indications probantes sur l’origine des fonds. Mme X répond
qu’elle les communiquera ultérieurement.
Investigations de Tracfin et analyse des faits :
Mme X est mère de cinq enfants. L’analyse de son compte bancaire révèle des dépôts
fréquents d’espèces inférieurs à 1 000 € et des virements émis depuis un pays inscrit sur la
liste des pays non coopératifs. Mme X est non imposable à l’impôt sur le revenu. Elle n’est
pas redevable de la taxe foncière ni de la taxe d’habitation et n’a été bénéficiaire d’aucune
donation. Mme X n’a jamais justifié son activité professionnelle. Son dernier emploi connu
est celui de secrétaire dans une PME. Par conséquent, l’apport personnel de Mme X ne peut
être justifié ni par ses revenus ni par son patrimoine. Il est soupçonné que Mme X réalise
cette opération pour le compte d’une tierce personne, dont les investigations de Tracfin
révéleront qu’il s’agit d’un ressortissant français qui a fait l’objet de poursuites judiciaires
pour extorsion de fonds et escroquerie en bande organisée.

Critères d’alerte :
– absence de recours à un prêt ;
– surévaluation du bien immobilier ;
– réticence de l’acheteuse à produire les justificatifs demandés ;
– intermédiation d’un compte situé dans un pays à fiscalité privilégié.

X, ressortissant d’un pays très exposé au blanchiment des capitaux et gérant d’une SARL française estimée à 10 000 000 € a donné mandat à une agence immobilière pour vendre un bien immobilier détenu par sa société. L’agence immobilière lui présente un acquéreur. Les deux parties sollicitent leurs avocats respectifs. Ils écartent l’agence des négociations, au terme
desquelles l’opération ne porte plus sur la vente du bien immobilier mais sur la cession des parts de la SARL.
Quelques jours plus tard, l’agence perçoit une commission de 350 000 € au titre de sa prestation, commission émise depuis un fonds CARPA.

Analyse des faits :
M. X a été reconnu coupable d’escroquerie et de blanchiment organisé dans son pays. Les
cessions de parts ne sont pas obligatoirement actées par un notaire. Elles peuvent faire l’objet
d’un acte sous seing privé entre les deux parties. Dans le cas présent, l’opération ne pouvait être
déclarée ni par le notaire ni par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Par ailleurs, il est possible que le versement des fonds ait été réalisé entre les deux parties depuis leurs comptes domiciliés à l’étranger, de sorte que l’opération échappe à l’attention des banques françaises. Et ce d’autant plus que le cessionnaire n’a pas eu de recours à un prêt.
Cette déclaration illustre un type d’opérations dont Tracfin n’aurait pu avoir connaissance sans le concours de l’agence immobilière.