Tout sur la lutte contre le blanchiment d’argent 4 Copy

La liste des critères d’alerte ci-après n’est pas exhaustive. Ces critères constituent des exemples que chaque professionnel de l’immobilier devra apprécier selon la situation de son établissement et les risques auxquels il est exposé. Le soupçon de la déclaration s’exprime via une analyse reposant sur un faisceau de critères.

Critères d’alerte relatifs à l’opération :
l’opération s’inscrit dans une situation complexe : c’est un maillon d’un montage mis
en place par l’acheteur ou le vendeur ;
– le prix de vente est anormalement élevé, minoré ou manifestement déséquilibré (ex : il
existe une discordance importante entre l’estimation du bien et sa valeur réelle) ;
– l’opération ne semble pas avoir de justification économique : l’opération manque de
cohérence ou de justification simple ;
– l’opération soulève des complications financières, économiques ou juridiques ;
– l’opération est une opération inhabituelle pour l’acheteur ou le vendeur au regard de
ses activités normales ;
– la cohérence est insuffisante entre la situation familiale, économique ou sociale de la
personne et les conditions économiques de l’opération ;
– la vente ou l’achat affecte un secteur sensible aux fraudes (flux transfrontalier, société
écran et facturation fictive permettant de ne pas payer de TVA), tels que les secteurs
de la vente de véhicules d’occasion, de l’informatique, de la téléphonie, du matériel
électronique, du matériel électroménager, de la hi-fi et de la vidéo, de la rénovation
énergétique ou du dépannage à domicile ;
– le client procède à plusieurs achats et reventes successifs dans un temps bref.
Critères d’alerte relatifs aux fonds :
– le destinataire des fonds exige des espèces ou utilise sans explication de nombreux
comptes ;
– le vendeur demande que le versement des sommes qui lui sont dues soit effectué à une
tierce personne ;
– le paiement est effectué en provenance ou à destination d’établissements financiers, de
sociétés ou de personnes résidant (i) dans un pays à fiscalité privilégiée, (ii) dans un
pays connu pour son instabilité politique ou le développement de certains trafics, (iii)
dans un pays sensible compte tenu de l’actualité ;
– l’acquéreur paie son achat en espèces ;
– le paiement provient d’un tiers sans justification du lien juridique qui pourrait
légitimer cette intervention au profit du client ;
-il y a un doute sur l’origine des fonds prêtés par des membres de la famille d’un
acheteur ;
– l’utilisation régulière par des personnes physiques domiciliées et ayant une activité en
France de comptes détenus par des sociétés étrangères ;
– le paiement par un particulier de fonds sans rapport avec son activité ou sa situation
patrimoniale connue ;
– l’origine des fonds est inconnue ;
– annulation de l’opération et demande de retour des fonds vers un compte autre que le
compte émetteur ;

– complicité du vendeur et de l’acheteur en cas d’annulation de l’opération et de perte
des fonds émis sur compte séquestre au profit du vendeur.
Critères d’alerte relatifs aux clients ou aux bénéficiaires effectifs :
– le destinataire final des fonds est inconnu ou est dissimulé ;
– le comportement de la personne dont les biens sont vendus ou du bénéficiaire effectif
est insolite ;
– il y a une substitution de partie au dernier moment ;
– on suppose une connivence entre le vendeur et l’acheteur ;
– l’utilisation de sociétés écran ;
– le recours à l’interposition de personnes physiques n’intervenant qu’en apparence pour le compte de sociétés ou de particuliers impliqués dans des opérations financières ;
– la difficulté d’identifier les bénéficiaires effectifs et les liens entre l’origine et la destination des fonds en raison de l’utilisation de comptes intermédiaires ou de comptes de professionnels non financiers comme comptes de passage, ou du recours à des structures sociétaires complexes et à des montages juridiques et financiers rendant peu transparents les mécanismes de gestion et d’administration ;
– l’organisation de l’insolvabilité par la vente rapide d’actifs à des personnes physiques ou morales liées ou à des conditions qui traduisent un déséquilibre manifeste et injustifié des termes de la vente ;
– l’acheteur final ou le vendeur effectif sont représentés par un intermédiaire ;
– il existe un lien de parenté ou de proximité entre le vendeur et l’acheteur ;
– l’acheteur a une origine géographique sensible par rapport à l’actualité ;
– l’acheteur a un comportement atypique éveillant le doute ;
– l’acheteur ou les bénéficiaires effectifs sont des personnalités politiques exposées (PPE) ou des personnes assimilées aux PPE ;
– l’acheteur est actif dans des secteurs d’activité sensibles (BTP, automobile, téléphonie, sécurité, hôtellerie, restauration, dépannage à domicile, rénovation énergétique, informatique, etc.) ;
– présence d’un tiers au côté de l’acquéreur, dont le comportement tend à faire penser qu’il s’agit du bénéficiaire réel de l’opération ;
– difficulté d’établir un contact avec l’acquéreur et présence d’un intermédiaire.
Critères d’alerte relatifs aux mesures de vigilance :
– difficultés ou impossibilité d’obtenir des informations ;
– les documents produits (ex : papiers d’identité, k-bis) sont volés ou faux ;
– l’identité d’une personne physique ou morale est usurpée ;
– les documents légaux qui doivent normalement être fournis font défaut ;
– il est impossible d’obtenir des informations sur l’identification de l’acheteur, sur le
bénéficiaire effectif de la vente ou de l’achat ou encore sur l’opération ;
– une information recueillie sur l’acheteur ou les bénéficiaires effectifs et/ou l’opération s’avère incomplète et ou inexacte ;
– la constatation d’anomalies dans les documents produits comme justification de l’origine des fonds, de l’identité des personnes physique ou morale ou sur la cohérence économique de l’opération (ex : absence du numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, du numéro SIREN, faux bulletins de salaire, fausses pièces d’identité, etc.).

Il doit être vigilant et déclarer ses soupçons même en l’absence d’encaissement des fonds.

Le blanchiment est le fait de faire disparaître l’origine frauduleuse d’une somme d’argent pour lui donner l’apparence d’un investissement honorable. Il consiste à réinjecter dans l’économie légale des fonds qui ont été obtenus illégalement. L’achat d’un bien avec de l’argent provenant d’activités illicites, telles que le trafic de drogue, constitue un blanchiment. Mais, plus couramment, les fonds provenant du travail « au noir » sont également concernés car ces sommes sont soustraites à la TVA et à l’impôt sur les revenus.