A quoi correspond la notice de couverture ?
A quoi correspond la notice de couverture ?
La notice de couverture est fournie avec l’attestation temporaire mais concerne principalement l’assurance des véhicules.
Quelle est la durée du contrat d’assurance ?
La durée du contrat doit être impérativement inscrite au contrat et pour les contrats supérieurs à 3 ans, en caractère très apparents au dessus de la signature.
Est-ce-que les notions de durée de contrat et de durée de garanties sont deux notions identiques ?
Non, ce sont deux notions différentes. Un contrat d’assurance peut être signé à une certaine date et les garanties ne prendre qu’effet que quelques jours voire quelques mois après ou même rétroactivement.
