Les entreprises d’assurances

Une entreprise d’assurances se caractérise par le fait qu’elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité constitue le critère formel permettant de les identifier et de les définir.
Une entreprise d’assurance doit être bien distinguée d’une mutuelle et d’une caisse de Sécurité Sociale ou bien encore d’une institution de prévoyance. En effet, les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité, tandis que les caisses de la Sécurité Sociale et les institutions de prévoyance sont régies par le Code de la Sécurité Sociale.