Les différentes formes d’entreprises 1

Toutes les entreprises d’assurances sont régies par le Code des Assurances. De manière générale, elles sont autorisées à vendre aussi bien des assurances de biens et de responsabilité que des assurances de personnes.
Les entreprises commercialisant à la fois des assurances Non-Vie et des assurances Vie, sont tenues de dissocier et confier l’Assurance Vie à une société distincte (sauf pour les sociétés mutuelles d’assurances (SMA) auxquelles la réglementation interdit la pratique de l’activité « Vie »).
 
Cependant, bien que toutes deux régies par le Code des Assurances, les entreprises d’assurances ne sont pas homogènes dans leur forme, car la législation française en distingue deux grands types, qui ont des règles de fonctionnement bien différentes :
– Les sociétés anonymes d’assurances
– Les sociétés d’assurances mutuelles (SAM) ou bien les sociétés mutuelles d’assurances (SMA)

Une société anonyme d’assurance se caractérise par le fait qu’il s’agit d’une société commerciale ayant pour vocation de réaliser des bénéfices et de les distribuer à ses actionnaires. Elle est donc constituée d’un capital social (dont un montant minimum est établi, à titre de garanties financières) et peut se financer en procédant par voie d’augmentation de capital ou d’appel public à l’épargne. D’autre part, les produits d’assurances qu’elle commercialise peuvent être distribués par des intermédiaires (agents généraux et courtiers) rémunérés à la commission.
Les sociétés anonymes d’assurance sont en outre autorisées à opérer dans toutes les branches de l’assurance énumérées à l’article R 321-1 du Code des Assurances. Ainsi, et de fait, elles proposent généralement une très large gamme de produits d’assurance, visant à couvrir tous ou presque tous les types de risques. Ces sociétés commerciales offrent donc généralement et le plus souvent, des prestations visant à assurer les biens, les responsabilités et les personnes (et même si, comme nous l’avons mentionné plus haut, l’assurance vie doit faire l’objet d’une gestion séparée au sein d’une société distincte de celle proposant des assurances non-vie, cet impératif légal se justifiant par le fait que le mode de gestion des primes est totalement différent en « Assurance-Vie » et en « Assurance Non-Vie »).
Contrairement aux mutuelles, les sociétés anonymes d’assurance gèrent le risque et les tarifs en les personnalisant. En effet, ces assureurs tiendront très souvent compte d’un ensemble de paramètres personnels (relevés au travers de réponses à un questionnaire soumis par l’assureur au candidat à la souscription à un contrat d’assurance) avant d’établir leur tarification et d’évaluer le montant de la prime demandée à l’assuré.
Enfin, les dirigeants des sociétés d’assurance sont désignés par les actionnaires et rémunérés pour l’exercice de leurs fonctions et responsabilités.

Les sociétés d’assurances mutuelles (SAM) et les sociétés mutuelles d’assurances (SMA) sont des sociétés elles aussi régies par le Code des Assurances et donc, en tant que telles, soumises elles aussi aux règles prudentielles énoncées dans ce code.
Ne disposant pas, à la différence des sociétés anonymes, de capital social, les SAM et les SMA disposent d’un fonds d’établissement, ce qui signifie qu’elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer. Ces établissements sont donc des sociétés à but non lucratif.
En outre, leurs assurés ont la qualité de sociétaires, ce qui fait que les membres d’une mutuelle d’assurance ont à la fois le statut d’assureur et d’assuré. En leur qualité d’assureurs, les membres d’une SAM ou d’une SMA sont invités, selon l’organisation de la mutuelle, à assister aux Assemblées générales ou bien à se faire représenter par les délégués qu’ils ont élus, afin de participer aux décisions de gestion de l’entreprise.
Enfin, les sociétés d’assurances mutuelles (SAM) et les sociétés mutuelles d’assurances (SMA) sont gérées par des administrateurs bénévoles (non rémunérés), élus soit directement par les sociétaires, soit par des délégués eux-mêmes élus par les sociétaires.