La règle proportionnelle de prime
La règle proportionnelle de prime
Elle est appliquée lorsque la cotisation payée par l’assuré est inférieure à celle qui aurait dû l’être si le risque avait été correctement déclaré. Dans ce cas, l’indemnité versée par l’assureur sera réduite en proportion de la différence entre les deux cotisations.
Exemple
Cotisation payée : 152€
Cotisation qui aurait dû être payée : 228€
Montant du sinistre : 3 800€
Montant de l’indemnité : 3 800 x 152/228 = 2 533,30€
Dans cet exemple, la part demeurant à la charge de l’assuré est donc de 1 266,70€.
La réduction de l’indemnité issue de la règle proportionnelle de primes est opposable à l’assuré ainsi qu’au tiers lésé dans les assurances de responsabilité.
La règle proportionnelle de capitaux
Elle est appliquée pour les assurances de biens, lorsque la valeur assurée est inférieure à la valeur effective du bien au jour du sinistre. Dans ce cas, l’indemnité versée est réduite en proportion de la différence existant entre les deux valeurs.
