Le contenu d’un contrat prévoyance
Le contrat de prévoyance comporte des informations essentielles sur les deux parties, à savoir les garanties offertes, ainsi que les obligations de chacun.
Doit-on vérifier l’identité des parties ?
Oui, le contrat doit mentionner l’identité des parties de chacune des parties qui le compose, à savoir l’organisme de prévoyance d’un côté, le souscripteur de l’autre.
Comment mettre en place une prévoyance d’entreprise ?
Une prévoyance d’entreprise concerne 3 interlocuteurs différents, à savoir l’employeur, l’assureur et l’employé. L’employeur doit respecter : les conditions fixées dans le contrat, les conditions fixées lors de la mise en place, des obligations vis-à-vis des salariés.
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