5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque 3

Une autre problématique importante relative aux règles de souscription actuelle est que l’assurance est extrêmement dépendante des données connues par l’assureur d’une part et l’assuré d’autre part sur le risque couvert par un contrat. Des modifications d’informations sont régulièrement constatées et remettent ainsi en cause les prévisions des actuaires.
Comme nous l’avons vu précédemment, l’actuaire tarifie le risque tel qu’il est déclaré par le souscripteur. Or, le contrat d’assurance peut être un contrat à risques successifs. Sa durée dans le temps exige une certaine souplesse, car le risque peut évoluer et, ainsi, modifier l’approche du risque qui en découle.
 
Le Code des Assurances prévoit donc les modalités de modification des polices d’assurances à son article L 113-2, alinéa 3, « imposition à l’assuré de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et, de ce fait, de rendre inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur dans le questionnaire initial ». La difficulté pour les assureurs est que les actuaires se basent sur la seule bonne foi de la déclaration de l’assuré qui permettra, comme vu préalablement, à l’actuaire de classer le risque dans les catégories qu’il répertorie.
Le risque à la date de conclusion du contrat peut alors être mal évalué par l’assuré ou bien encore évoluer avec le temps modifiant le risque et rendant ainsi les prédictions des actuaires caduques.

En effet certaines circonstances évoluant en cours de contrat peuvent devenir aggravantes : elles augmentent soit la probabilité soit l’intensité du risque.
– Celles augmentant la probabilité du risque sont les plus fréquentes. Par exemple, on utilise de temps en temps la voiture pour partir en week-end. Mais l’activité professionnelle nous conduit à l’utiliser tous les jours. Le risque d’accident est augmenté.
– Celles augmentant l’intensité du risque : elles produisent une augmentation de l’importance des sinistres éventuels, de leur poids financier pour l’assureur. Par exemple, une assurance Multirisque professionnel qui n’englobe pas la totalité de l’activité de l’assuré. C’est une circonstance qui, si elle avait été connue à posteriori par l’actuaire, aurait conduit soit à refuser de prendre en charge le risque, soit à exiger le paiement d’une prime plus élevée.
 
Les circonstances qui doivent être déclarées sont aussi bien celles qui aggravent temporairement le risque que celles qui le diminuent. Mais, dès que l’aggravation disparaît, le souscripteur recouvre le droit à la garantie primitive et cette notion d’ajustabilité est encore complexe à mettre en place dans les sociétés d’assurance, du fait de la gestion importante qu’elle génère.
En effet l’assureur devrait restituer la fraction de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru. Cette règle, dite de divisibilité de la prime, n’est pas posée expressément en principe par le code des assurances et n’est pas appliquée par les sociétés d’assurance, rendant le risque non conforme à la réalité.

Nous en avons parlé, les risques sont évolutifs, ils changent en fonction du développement technologique et de l’organisation de la société, tandis que les assurances devront suivre cette évolution.
Les techniques actuelles d’évaluation du risque se retrouvent confrontées à l’émergence de nouveaux risques qui remettent en cause les estimations et interprétations des assureurs.
Les nouveaux risques appelés aussi « risques hypothétiques » représentent un ensemble de risques qui atteignent parfois les limites de l’assurabilité à cause de la difficulté d’évaluer leurs conséquences éventuelles.
En effet les assureurs anticipent ces risques malgré la complexité que représente l’absence d’historique, de recul et donc de statistiques sur lesquelles s’appuyer. Les assureurs peuvent alors être amenés à limiter l’assurabilité de ces nouveaux risques du fait de la difficulté à évaluer l’ensemble des conséquences éventuelles de ces risques.
 
On peut parler de nouveaux risques pour les risques cybers, la dématérialisation des échanges, les nouveaux risques en assurance de personnes ou encore la multiplication des risques à grande échelle que sont les catastrophes climatiques et les risques technologiques. Ces risques sont difficiles à cerner car ce sont de nouveaux risques pour lesquels l’historique et les données du passé sont relativement faibles et les assureurs agissent alors plus par interprétation que par estimation.
Ces risques sont difficiles à prévoir, très évolutifs et leur impact financier est souvent d’une ampleur importante.
Ces différents risques ne sont pas encore très fréquents, mais ils sont susceptibles de se produire à n’importe quel moment et de provoquer de gros dégâts. Il s’agit de risques qui, s’ils se réalisent, peuvent mettre en danger la capacité financière des assurances à indemniser les dommages. L’effet domino est alors particulièrement redouté car les montants toujours plus élevés des indemnisations mettent en péril la capacité financière des assureurs.
 
De plus, leur impact financier ne peut pas être quantifié de manière précise, les techniques actuarielles de gestion des risques étant difficilement applicables.
Par ailleurs, les données fournies par les différents experts sont très évolutives et leur existence ne peut pas toujours être démontrée de manière certaine. Le lien entre risque et sinistre est souvent difficile à définir.
Les assureurs et notamment les actuaires ont donc du mal à modéliser le coût que peut représenter ces différents risques qui ne cessent de croitre. Pour les assureurs, l’enjeu est aujourd’hui d’être en mesure de déterminer le coût de ces risques en modélisant les sinistres à travers une évaluation efficace qui permettrait d’anticiper la survenance de sinistres importants.
A terme, cette évaluation efficiente par les assureurs doit permettre une meilleure prise en charge des risques assurés tout en confortant leur stabilité financière.