A quoi correspondent les conditions particulières du contrat d’assurances ?
A quoi correspondent les conditions particulières du contrat d’assurances ?
Les conditions particulières sont uniques pour chaque assuré et priment sur les conditions générales.
Que doit contenir les conditions particulières du contrat d’assurance ?
Dans les conditions particulières, on doit retrouver les informations suivantes : l’identité des parties contractantes ainsi que leur adresse, les choses ou les personnes assurées la nature des risques garantis, la date d’effet et la durée du contrat, la montant de la prime, le montant de la garantie, la loi applicable lorsque la loi française n’est pas applicable, l’adresse du siège social et de la succursale qui accorde la couverture, les dates d’échéance, les indices utilisés et leurs valeurs, les références des imprimés de la police utilisées, la mention datée et signée du preneur ainsi que la mention de la remise du projet de contrat, de ses pièces annexes ou de sa notice d’information.
A quoi correspond la notice d’information ?
La notice d’information décrit précisément les garanties du contrat d’assurances assorties des exclusions ainsi que des obligations de l’assuré.
