La résiliation d’un contrat d’assurance entraîne-t-elle des frais pour l’assuré ?
La résiliation d’un contrat d’assurance entraîne-t-elle des frais pour l’assuré ?
Non, aucun frais ne doit être réclamé à l’assuré.
Quelles contraintes la loi Hamon a imposé aux assureurs en matière de résiliation du contrat ?
La loi Hamon permet de résilier son contrat après l’expiration de la première année.
Quelle est la date de promulgation de la loi Hamon ?
La loi Hamon a été promulguée le 17 mars 2014.
