Donation par un tiers
Donation par un tiers
Un tiers ou un parent de l’un des futurs époux souhaite apporter sa contribution à l’installation du couple, en lui versant une somme d’argent ou en lui donnant un bien.
Il s’agit souvent d’une « constitution de dot ».
Le tiers qui a fait une donation par contrat de mariage doit être personnellement informé par lettre recommandée avec accusé de réception de la modification de contrat de mariage envisagée par les époux.
Donation par l’un des futurs époux
Pour assurer l’avenir de son conjoint au cas où il décéderait, un futur époux décide de le gratifier dès la conclusion du contrat de mariage.
Il s’agit parfois de compenser les avantages que l’époux donateur tire du régime matrimonial choisi.
Ce type de donation étant irrévocable, si un divorce survient, les biens donnés demeureront la propriété personnelle du conjoint donataire.
