Opposition fondamentale : assurances vie et non-vie
Opposition fondamentale : assurances vie et non-vie
Les directives européennes distinguent depuis longtemps les assurances vie et les assurances non-vie. Cette opposition est justifiée non seulement par le régime juridique propre à chacune d’entre elles (notamment en ce qui a trait aux règles prudentielles) mais aussi par leurs natures respectives. Les assurances vie (c’est-à-dire en cas de vie ou en cas de décès) se trouvent dans les contrats par lesquels l’assureur prend un engagement dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine.
Que sont les branches spéciales ?
Certaines branches correspondent à un évènement déterminé par l’événement aléatoire et, le cas échéant, par le siège de l’évènement (personne ou bien).
À titre d’exemple, la branche no 1 est intitulée « Accidents » et comporte une répartition entre « prestations forfaitaires », « prestations indemnitaires » et « combinaisons » : aucune précision n’est donnée sur l’appartenance de l’opération d’assurance à la catégorie des assurances de personnes ou à celle des assurances de dommages.
La branche no 8, « Incendie et éléments naturels », est définie comme « tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu’il est causé par un incendie, une explosion, une tempête, les éléments naturels autres que la tempête, l’énergie nucléaire, un affaissement de terrain ».
La branche no 11, « Responsabilité civile des véhicules aériens », englobe « toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur) ».
Que sont les branches générales ?
D’autres branches ont un caractère plus générique. Elles intègrent les évènements qui ne relèvent pas d’une branche plus spéciale.
Ainsi, la branche no 13, « Responsabilité civile générale », reçoit « toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12 » (no 10 : véhicules terrestres automoteurs ; no 11 : véhicules aériens ; no 12 : véhicules maritimes, lacustres et fluviaux).
La branche no 20, très large car intitulée « Vie-décès », concerne « toute opération comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine », mais il faut tenir compte de la spécificité du risque quand celui-ci suppose un accident (branche no 1) ou une maladie (branche no 2).
