Les différentes formes d’entreprises 2

Les sociétés mutuelles d’assurances (SMA) se caractérisent par le fait qu’elles ne peuvent se constituer qu’en rassemblant un minimum de 300 adhérents et que leur objet est exclusivement professionnel ou régional. Leur système de tarification des assurances est à cotisations variables, ce qui signifie qu’elles peuvent procéder, au terme d’une année d’exercice, à des distributions d’excédents de cotisations ou bien, au contraire, à des rappels de cotisation.
D’autre part, à la différence des sociétés anonymes, elles ont l’interdiction légale de proposer des produits d’assurance vie, et ne peuvent avoir recours à des intermédiaires pour distribuer leurs contrats d’assurance : c’est pour cette raison qu’on les appelle souvent également des Mutuelles Sans Intermédiaires (MSI).
Les Sociétés mutuelles d’assurances (SMA) sont fédérées au sein du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles D’assurance).

Les premières organisations mutualistes sont apparues en France dès le haut Moyen Age sous forme de sociétés de secours mutuels.
De nos jours, la mutuelle est régie par une loi spécifique, le Code de la Mutualité, ce qui lui vaut l’appellation de « mutuelle », mot dont l’usage est strictement réglementé par la loi. Votre mutuelle est une société de personnes et non de capitaux ; elle est à but non lucratif, elle ne fait pas de profit sur la santé et n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Elle se différencie en cela d’une compagnie d’assurances, qui, elle, a un caractère commercial et verse, chaque année, un dividende à ses actionnaires. L’égalité de traitement pour tous et l’absence de sélection sont les règles de votre mutuelle en matière de protection sociale complémentaire. Elle favorise ainsi à tous l’accès à des soins de qualité.
 
Le fonctionnement de la Mutualité repose sur des valeurs de :
– Solidarité : c’est l’une des valeurs fondamentales et originelles du mouvement mutualiste. Considérant que la santé des individus n’est pas un commerce, le mouvement mutualiste refuse les discriminations financières, la sélection des risques et assure une égalité de traitement à tous ses adhérents.
– Liberté : les mutuelles sont des sociétés de personnes libres d’adhérer et d’agir ensemble. Elles sont indépendantes de tout pouvoir politique, financier, syndical et philosophique.
– Démocratie : les responsables des mutuelles sont élus parmi les adhérents au suffrage universel, selon la base du fonctionnement démocratique : « un homme, une voix ».
– Responsabilité : le mouvement mutualiste est en recherche permanente d’une responsabilisation des individus comme acteurs de leur santé, de transparence et de rigueur dans le fonctionnement de ses institutions.