Nature de l’activité d’indicateur
Nature de l’activité d’indicateur
Il s’agit d’une activité d’apporteur d’affaire à titre onéreux dont la pratique, en assurance, est largement répandue. Elle est le fait notamment des syndics d’immeubles, des administrateurs de biens, des banques, des experts et des concessionnaires automobiles qui recommandent une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance à leur propre clientèle pour des produits d’assurance en lien ou non avec leurs prestations. Ce rapprochement peut encore consister à désigner un client potentiel à une entreprise d’assurance ou à un intermédiaire. L’activité d’indication est donc essentiellement une activité accessoire.
Distinction indication / intermédiation en assurance
L’apparition de nouvelles formes de distribution des produits d’assurance (vente par correspondance, par téléphone, par Internet) mettant directement en relation le client potentiel et l’assureur peut rendre difficile la distinction entre indication et présentation d’opérations d’assurance. Ainsi en est-il lorsqu’une personne met à disposition d’un client un outil ou site internet et un numéro d’appel qui permettent d’établir un devis, voire un contrat, et assiste le demandeur d’assurance dans la démarche de souscription.
Rétribution de l’indicateur
La rémunération de l’indicateur n’étant pas soumise aux usages du courtage d’assurance, tout litige en la matière doit être résolu sur la base des principes du droit commun des contrats.
