Quelle est l’assiette de la prime ?
Quelle est l’assiette de la prime ?
L’assiette de la prime varie selon que le bien assuré à une valeur déterminable, qu’il s’agisse d’une assurance de responsabilité dont le montant du sinistre potentiel est indéterminé, ou une assurance de personnes dont la prime est fonction des capitaux assurés.
Dans les exemples précédents la prime pure d’une maison normale de 200.000€, au taux de 0,9 pour 1.000 sera de 180€ par an.
Si le bâtiment est en bois, la sinistralité pourra être de 20 sinistres par an pour 10.000 maisons.
Le coût moyen des sinistres pourra être de 70% des capitaux assurés.
Le taux de prime sera donc de :
20/10.000 x 700 = 1,4 pour 1.000€ assurés.
Pour une valeur assurée de 200.000€, le montant de la prime pure sera de
1,4 * 200 = 280€.
Quelle est l’assiette de la prime en assurance de choses ?
Valeur vénale : pour les biens destinés à être vendus
Valeur d’usage : valeur de remplacement, moins vétusté
Valeur à neuf : valeur de remplacement sans vétusté.
La valeur assurée peut résulter :
soit de la valeur déclarée qui résulte des simples déclarations de l’assuré;
soit de la valeur agréée sur laquelle l’assureur a donné son accord.
Quels sont les risques variables ?
Il est prévu lors de la souscription du contrat des variations de la valeur du risque au cours de son exécution.
On appelle « police flottante ouverte » ou « police d’abonnement » le contrat d’assurance portant sur des objets qui peuvent être constamment modifiés au cours du contrat, et qu’on appelle des « existences variables ».
Cette technique est souvent utilisée en matière de risque « marchandises transportées », ou pour garantir le parc automobile des transporteurs.
L’assuré doit alors fournir une déclaration périodique de ces existences variables, qu’on appelle « déclaration d’aliment ».
La prime est également souvent fixée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, et il appartient à celle-ci de déclarer régulièrement son montant (prime ajustable).
Enfin, les parties au contrat d’assurance peuvent convenir d’un compte courant entre les primes dues par l’assuré et le montant des indemnités dues par l’assureur, un tel mécanisme étant couramment utilisé en matière d’assurance transport.
