Quelle est l’assiette de la prime en assurance de responsabilité ?
Quelle est l’assiette de la prime en assurance de responsabilité ?
La prime est fonction de la nature et de l’importance des risques garantis, lesquels sont très variables selon qu’il s’agisse d’une entreprise ou de particuliers.
Dans le cas des risques d’entreprise ou professionnels, la détermination de la prime est fonction de l’activité exercée par l’assuré.
On peut retenir les critères suivants :
– Nature de l’activité exercée : la sinistralité d’un plombier est différente de celle d’un couvreur. Si la valeur d’assurance est déterminée (ex. : bien confié à un dépositaire, marchandise…) on peut procéder comme en matière d’assurance de biens : la règle proportionnelle de capitaux est alors applicable.
– Importance de l’activité : la prime est assise sur le chiffre d’affaire de l’entreprise, sur le nombre de lits d’une clinique ou le nombre des membres d’une association. Si la responsabilité est illimitée, il est `possible de fixer des plafonds de garanties qui constituent la limite de l’engagement de l’assureur.
La prime peut également être déterminée en fonction des coûts moyens des sinistre établis selon la méthode statistique (ex. : Assurance chef de famille).
Quelle est l’assiette de la prime en assurance de personne ?
La prime est directement fonction du montant forfaitaire des capitaux assurés, ainsi que des risques particuliers auxquels se trouvent exposés l’assuré, notamment du fait de son âge, de son état de santé ou de son exposition particulière à certains risques.
Quel est le chargement de la prime ?
Il convient d’ajouter à la prime pure, qui correspond exclusivement au risque pris en charge, le chargement commercial et le chargement fiscal.
