Tout sur la lutte contre le blanchiment d’argent 10

Parce qu’elles sont le premier maillon de la chaîne, or c’est elles qui déclarent le moins, malgré une hausse relative des déclarations.

Selon le rapport annuel d’activité Tracfin 2017, 51 déclarations de soupçon portent sur des opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros en 2017. La région Île-de-France concentre 101 déclarations de soupçon, soit 56 % des signalements de la profession. Les professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ont adressé 21 déclarations de soupçon, soit le même nombre qu’en 2016, ce qui apparaît faible au regard de l’exposition de la région et des déclarations d’autres professions non financières en lien avec le marché immobilier. Les motifs de déclaration en 2017 portent régulièrement sur l‘incohérence entre le profil des acquéreurs et le montant des opérations. En 2017, les typologies de fraude fiscale sont peu représentées parmi les déclarations de soupçon adressées au Service, ce qui interpelle au regard des risques identifiés de sous-estimation de biens et de donation déguisée.

Oui, vous devez assurer une formation auprès de vos collaborateurs.

1° L’avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L’interdiction temporaire d’exercice de l’activité pour une durée n’excédant pas cinq ans ;

4° Le retrait d’agrément ou de la carte professionnelle.