Chers clients, nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre nouveau site de formation : OORIKAS.fr. Ce nouveau site offre une expérience utilisateur améliorée, des fonctionnalités innovantes, et un accès facilité à nos formations. Nous vous invitons à le visiter et à découvrir nos nouvelles offres de formation. Vous pouvez toujours accéder à vos formations de ce site actuel via votre espace personnel.

    Rupture et dissolution du PACS 2
    Dissolution - rupture conjointe Les partenaires peuvent mettre fin au...
    21/04/2021 maformationimmo 102
    Rupture et dissolution du PACS
    Dissolution du PACS - présentation   Le PACS se dissout...
    21/04/2021 maformationimmo 99
    Biens acquis après le PACS
    Au moment de la liquidation du régime patrimonial des partenaires,...
    21/04/2021 maformationimmo 98
    Biens acquis avant le PACS
    Au moment de la liquidation du régime patrimonial des partenaires,...
    21/04/2021 maformationimmo 100
    Régime patrimonial des partenaires
    Généralités   Les PACS conclus depuis le 1er janvier 2007...
    21/04/2021 maformationimmo 99
    Droits des partenaires 2
    Droits successoraux   Les partenaires n’héritent pas l’un de l’autre,...
    21/04/2021 maformationimmo 99
    Droits des partenaires
    Généralités   Le fait d’avoir conclu un PACS ouvre droit...
    21/04/2021 maformationimmo 111
    Devoirs des partenaires
    Quels sont les devoirs des partenaires ?   Les partenaires...
    21/04/2021 maformationimmo 111
    Modification du pacte
    Présentation   Pendant toute la durée du pacte, les partenaires...
    21/04/2021 maformationimmo 113
    Conclusion et enregistrement du pacte
    Conclusion du PACS   La loi de programmation et de...
    21/04/2021 maformationimmo 113
    Votre temps de connexion :

    Articles récents

    Une mise à jour est en cours, cela peut entrainer des ralentissements lors de votre consultation de notre plateforme, nous vous prions de nous excuser, un retour à la normale est prévu demain.