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    VEFA 18
    Dans quel cas l’assurance Dommages-Ouvrages intervient avant la réception du...
    29/04/2019 JULIEN ADMIN 713
    VEFA 17
    A quel moment doit-on souscrit l’assurance Dommages-Ouvrages ? C’est le vendeur...
    29/04/2019 JULIEN ADMIN 713
    VEFA 16
    En cas de contrat VEFA, qui garde les pouvoirs de...
    29/04/2019 JULIEN ADMIN 722
    VEFA 15
    Le contrat de vente définitif est-il signé par le vendeur...
    29/04/2019 JULIEN ADMIN 718
    VEFA 14
    Quel délai possède le vendeur pour restituer le dépôt de...
    29/04/2019 JULIEN ADMIN 731
    VEFA 13
    L’acquéreur bénéficie-t-il d’un délai de rétractation ? La signature du contrat...
    29/04/2019 JULIEN ADMIN 725
    VEFA 12
    Quel est l’objet du contrat préliminaire ? Le contrat préliminaire a...
    29/04/2019 JULIEN ADMIN 734
    VEFA 11
    Quelle loi régit la VEFA ? La VEFA est régit par...
    29/04/2019 JULIEN ADMIN 719
    Construction et assurance 10
    Quel sera donc l’impact ? Le propriétaire a l’obligation de fournir...
    29/04/2019 JULIEN ADMIN 710
    Construction et assurance 9
    Si le maître d’ouvrage est une personne physique qui construit sa...
    29/04/2019 JULIEN ADMIN 717
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