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    Le dégât des eaux 4
    Existe des cas d’exonération de cette taxe ? Oui, les logements...
    26/04/2019 JULIEN ADMIN 719
    Le dégât des eaux 3
    Qui perçoit cette taxe ? Cette taxe est perçue par l’Etat....
    26/04/2019 JULIEN ADMIN 732
    Le dégât des eaux 2
    Comment s’appelle cette taxe ? Cette taxe s’appelle la taxe GEMAPI....
    26/04/2019 JULIEN ADMIN 767
    Le dégât des eaux
    Quelles sont les principales causes des dégâts des eaux ? Les...
    26/04/2019 JULIEN ADMIN 785
    La déclaration de sinistre 6
    Que se passe-t-il pour l’assuré en cas de déclaration tardive...
    26/04/2019 JULIEN ADMIN 738
    La déclaration de sinistre 5
    Quelle loi a imposé les conditions de forme et de...
    26/04/2019 JULIEN ADMIN 736
    La déclaration de sinistre 4
    Quelles sont les principales mesures conservatoires que doit prendre l’assuré...
    26/04/2019 JULIEN ADMIN 868
    La déclaration de sinistre 3
    Dans quel cas, l’assuré ne dispose que de 5 jours...
    26/04/2019 JULIEN ADMIN 723
    La déclaration de sinistre 2
    Dans quel cas, l’assuré ne dispose que de 5 jours...
    26/04/2019 JULIEN ADMIN 715
    La déclaration de sinistre
    Quel délai dispose l’assuré pour effectuer sa déclaration de sinistre ?...
    26/04/2019 JULIEN ADMIN 758
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